Franck, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

d'eau froide, l'attente bouchonnée des évacuations des eaux usées et eaux vannes, étant précisé qu'un bac à graisse à charge du preneur devra être interposé avant raccordement sur l'attente d'eaux usées

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022), le 8 novembre 2013, la caisse de Crédit mutuel d' [Localité 2](la banque) a consenti à la société « Le Billot du Boucher » un prêt d'une certaine somme,

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, (PARIS, 22 AVRIL 1982) QUE LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS BARVILLE (LA SOCIETE BARVILLE) A LIVRE DES BOUCHONS

Joint les pourvois n° 06-11.522 et 06-11.657, qui sont identiques ; Sur le premier moyen : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que le bouchon

Jacques E..., demeurant 38510 Le Bouchage, 5°/ de M.

mécanisme obturant et ouvrant à bon escient l'arrivée d'eau dans le réservoir ; qu'il ne peut y avoir de vice caché sur un mécanisme aussi simple, consistant essentiellement à laisser librement flotter un bouchon

vol et non de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets, bouchons

En présence du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

STATUER EN APPLICATION DES ARTICLES 53 ET SUIVANTS DU MEME DECRET ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE CGIB, QUI BENEFICIAIT D'UNE SURETE SPECIALE SUR DES IMMEUBLES APPARTENANT A SON DEBITEUR BOUCHON

Paul X..., demeurant 94, place Vitoux, 59111 Bouchain, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit de la société GSE, société

A... prenant son sexe dans sa bouche ; qu'il faisait état, avec une certaine hésitation, de deux épisodes qui avaient eu lieu dans sa chambre, sur son lit : « il l'a fait deux fois, plus je sais plus »

dormi dans le même lit que Fabrice X..., sa femme étant absente ; Stevens Y... explique que Fabrice X... a éteint la TV, a commencé à l'embrasser, à lui lécher les oreilles, puis à l'embrasser sur la bouche

Safari", et de la marque figurative, n° 94 536 281, déposée le 14 septembre 1994, représentant un flacon de parfum avec vaporisateur comportant un écusson, le dessin de la croix de Saint André et un bouchon

. avait expliqué que Robert X... quand elle était seule avec lui au magasin l'obligeait à s'étendre sur un matelas, qu'il lui baissait sa culotte et "enfonçait son zizi dans ses fesses", ou dans la bouche

est démontrée par les témoignages des voisins et des serveurs et par les dates précises alléguées par Mostapha X..., confirmées par les tickets de caisse des 7 et 12 novembre 1992 lors des achats de boucherie

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2005), que la Caisse de congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches

le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille Y... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var et les Bouches

le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille X... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var et les Bouches