Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], après débats en l'audience

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [W], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Nestlé Health Science France, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Wargny Katz,

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [Y] [O], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [J] et de M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Entreprise Leriche, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

[V] [G], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNC Trosy, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société DFM, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Les Maçons parisiens, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cushman & Wakefield Design

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [K], divorcée [G], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Socomal, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [I], après débats en l'audience

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Socomal, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [C], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association [3], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présentes Mme

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [K], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Axyme, ès qualités, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société France télévisions, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [O], après débats en l'audience