bancaires produits par la société Rynders, qui étaient accompagnés de tableaux récapitulatifs permettant d'identifier, pour chaque transaction réalisée, la quantité achetée, l'identité et l'adresse du client

Le 12 mai à 15 heures 02, l'avocat a demandé au juge des libertés et de la détention un renvoi du débat différé arguant n'avoir pu ni téléphoner à son client, du fait de la carence de l'

propres ou repris des premiers juges que Francis X... s'était vu confier par une secrétaire un fichier national de la clientèle de la société Jolly Motor France ; que ce n'est que son propre fichier clients

société Logabax et à obtenir le paiement des indemnités de rupture et du complément de rémunération dues pour 1985, en raison d'une modification par la direction générale de la liste des "nouveaux clients

société Logabax et à obtenir le paiement des indemnités de rupture et du complément de rémunération dues pour 1985, en raison d'une modification par la direction générale de la liste des "nouveaux clients

, des convives et du personnel et une prestation dont la qualité remettait en cause la confiance du client à l'égard de l'employeur ; que le salarié avait eu ce soir là un comportement qui dérogeait à

de la carte paramètre saisie par celle-ci, * envoi en parallèle d'une télécopie de confirmation signée par le client de la banque.

de la société Smargrains qui ne lui ont pas été cédés, de sorte qu'il aurait le choix entre utiliser le fichier client et les codes sources pour maintenir la solution Smartgrains ou utiliser le fichier

de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1 ) de la société anonyme Clément

Le transitaire est tenu d'une obligation de résultat envers le client, et il est responsable de son propre fait et/ou du fait de ses substitués.

Y..., l'un des clients de la société Norauto, la cour d'appel a fait peser sur le seul employeur la charge de la preuve et, partant, a violé l'article 1315 du code civil et l'article L. 122-14-3 du code

, la cour d'appel en jugeant que le Crédit lyonnais avait pu, en l'absence d'autorisation formelle d'une ouverture de crédit d'un montant déterminé, refuser d'honorer trois chèques émis par sa cliente,

procédé ; que seul donne droit à réparation le dommage directement causé par l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, la SNVB invoque le préjudice qu'elle subit du fait du paiement de sommes à ses clients

Y... ait dérobé dans l'entrepôt de la société ED Le Maraîcher, principal client de l'employeur, un sac volumineux contenant des fruits et légumes n'était pas constitutif d'une faute grave, tout en retenant

de rapporter la preuve de conditions de prix discriminatoires ; qu'en se bornant à affirmer l'existence de telles pratiques sans s'expliquer sur les prix consentis par la société Peutin à d'autres clients

proposée avait été surpris par les manoeuvres frauduleuses du Crédit agricole, lesquelles consistaient d'abord en remise malicieuse d'une simulation qui, précisant qu'elle ne devait pas être remise aux clients

, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et en conséquence violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'engage sa responsabilité la banque, qui, par sa faute, a causé un préjudice à son client

Pour écarter l'existence d'une relation avocat-client entre Mme [O] et M.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'un devoir de vigilance, en vertu duquel il est tenu de déceler les opérations de son client présentant

; que le délai de prescription de l'action en responsabilité du client contre son avocat au titre des fautes commises dans l'exécution de sa mission court à compter de l'expiration du délai de recours