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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10928

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[G] résultant du courriel que le salarié avait adressé à l'entreprise le 9 août 2012, la cour d'appel a relevé d'office un moyen qui n'était invoqué par aucune des parties, sans les avoir au préalable

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

attribuées à la salariée par le contrat de travail et la rémunération convenue ne correspondaient pas au niveau hiérarchique I et au coefficient 600 qui y étaient mentionnés, et que la preuve de la volonté claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10395

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

;si vous ne voulez plus travailler avec moi je pense que cela ne sert à rien de détruire la relation que nous avons construit jusqu'à ce jour, il suffit d'un peu de courage pour le dire clairement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310357

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

pour fraude au droit de reprise, que ce courriel s'analysait, non pas en un congé, mais en une simple offre de rupture amiable du bail, la cour d'appel a dénaturé ce document et violé ainsi l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00466

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

En effet, le courriel en date du 20 septembre 2017 de la société Interima ne fait état d'aucune promesse d'embauche claire et non équivoque conditionnée par la remise des certificats de soudure et le courriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00372

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

et expresse, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, selon les termes du courriel de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01861

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

2006, Monsieur X... a alerté son supérieur hiérarchique sur la démotivation des équipes de son secteur, du fait du manque de moyens ; que le second courriel (26 mars 2007) dont il se prévaut est une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01596

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Par ailleurs, il ressort des courriels échangés et tout spécialement d'un courriel rédigé par Y..., à l'intention de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110486

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Au contraire, il signifie dans un courriel du 1er octobre 2015 à l'association, que la prolongation de l'accueil du jeune Yamine Z... est subordonnée à la poursuite par celui-ci de sa formation et de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00371

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

qu'il était soumis au forfait jours n'établissait pas que celui-ci avait, de façon claire et non équivoque et en toute connaissance de cause, donné son accord au forfait jours, la cour d'appel a violé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11102

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

B... qui, en réponse au courriel du 17 novembre précédent de Mme X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01056

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[H] admet lui-même dans sa lettre du 27.08.2014 que l'horaire qui lui est applicable chaque semaine est de 39 heures, ce qui correspond aux dispositions contractuelles et conventionnelles qui sont claires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02114

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

L'employeur précisait dans un courriel du 30 octobre 2006 que "le salaire de référence incluait également d'autres éléments qui venaient, à tort, gonfler artificiellement la base de calcul : ces éléments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10279

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

B... et le fait pour les entités Bourbon de ne pas avoir indiqué une durée de mission et un motif de recours conformes au courriel du 18 septembre 2009 ; mais qu'à l'exception du mail du 18 septembre 2009

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10346

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[D] qui avait assisté le salarié lors de son entretien d'évolution du 14 avril 2017 était sérieusement contredite par le courriel du 18 avril 2017 rédigé par M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10363

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

cette colle entre le début du contrat et la date d'apparition des premières difficultés ; en second lieu, qu'en informant Dyad de dysfonctionnements affectant des produits expédiés en Suède dans un courriel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10637

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

société Décibel Informatique ; que dans ce contexte, un certain nombre de dysfonctionnements se sont révélés, dont la multiplicité, la répétition ou la persistance sont établies, au regard tant du courriel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00995

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

R... et S... à ce propos et qu'il n'y avait donc eu, de la part de la société [...] , aucune mise en concurrence claire et loyale de la société [...] avec la société Roban's ; qu'en écartant toute faute

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00465

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

départ du risque fiscal et de ce que son investissement était à fonds perdus" ; qu'en statuant de la sorte, par des motifs impropres à établir que les informations fournies aux investisseurs faisaient clairement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100392

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

W... le 4 novembre 2015, mentionnant les frais de parking jusqu'au 30 novembre 2015 », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de la pièce sur laquelle elle s'est fondée, a violé l'article

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