X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / que le juge ne peut dénaturer les clauses claires et précises des actes qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, le contrat

A... recevra une rémunération brute de 34 euros par heure de face à face pédagogique.

N... la possibilité de le rencontrer en personne à Sofia, Bulgarie ; qu'une réunion en face-à-face a eu lieu entre M.

Y... demandait la confirmation du jugement et qu'il apparaissait clairement que la demande en paiement d'une certaine somme constituait en réalité une demande destinée à faire réaliser les travaux à la

Béziers fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, 20 octobre 1987) de l'avoir déboutée de son action en répétition de l'indu, alors, d'une part, que, face

le concours de la société Babel, maître d'oeuvre, dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'agglomération de Rennes ; que le permis de construire prévoyant que les façades seraient de teinte claire

pourvoi, d'une part, que le législateur a expressément reconnu la possibilité au président du tribunal de procéder à des mesures d'information complémentaires lorsque la situation du débiteur n'est pas clairement

Y... fasse la preuve du salariat par la seule production de pièces comptables ou de déclarations fiscales, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil, alors, de troisième part, et au surplus,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1271 du Code civil ; Attendu que la novation ne se présumant pas, elle doit résulter clairement

notamment en faisant apparaître pour elle une annonce dans un journal local, et que la circonstance que le relevé des prestations perçues par Mme X... émanant de la caisse régionale d'assurance maladie fasse

intervenues » ; que l'avis d'inaptitude du 26 juillet 2005 étant différent de celui du 12 juillet précédent, la société LEGAL ne peut se retrancher devant sa proposition faite le 18 juillet 2005 alors que face

; que par courrier en réponse du 18 / 09 / 1995, la SARL Sima a chiffré à la somme de 6. 976, 14 francs la moins value résultant du changement de prestation et précisé que le poste « soffites 2 & 3 faces

) à fourche de Monsieur C... affirmant par un « oui » clair l'aspect volontaire de son acte. Les échanges se sont déroulés calmement » ; - du témoignage de Monsieur Gilles H...

le promettant a dès le 8 février 2013 bien envoyé un projet d'état descriptif de division modifié aux bénéficiaires, il demeure d'une part, qu'il ne s'agissait que d'un projet et que la promesse est claire

la société est impliquée ; Qu'elle ajoute que l'article 30 des statuts ne saurait être interprété comme une clause de règlement amiable ; qu'en effet, une clause de conciliation préalable doit être claire

l'intermédiaire d'un moteur unique, l'amplitude et la vitesse tant de l'oscillation que de la rotation étant réglables et pouvant varier en cours d'utilisation » ; que cette description n'étant pas claire

I..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Sabena Technics Fni, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure

lequel il a ancré la barre de maintien ; que Mireille Y... se saurait donc prétendre que ce muret est sa propriété exclusive ; qu'il n'est pas démontré par l'appelante que la fissure apparue sur la face