motivé sa décision, laquelle ne pourra donc qu'être confirmée sur le principe de la culpabilité; qu'il faut ajouter que X... de Billy , qui affirme avoir pris toutes les mesures nécessaires de consignes

attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes

. ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre Michel Y... du chef de divers délits, la chambre d'accusation, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction fixant une consignation

), le président d'un tribunal de commerce a désigné un expert et mis à la charge de la société Victoria une provision à valoir sur la rémunération de l'expert ; que la société Victoria n'ayant pas consigné

C... et leur a demandé d'assurer la permanence radio ; bien qu'aucune formalité n'ait été observée pour la passation et l'acceptation de ces consignes, bien qu'il ait gardé par devers lui l'émetteur-récepteur

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cessation des paiements est distincte du refus de paiement; qu'en l'espèce, la consignation par le

W..., en sa qualité d'agent de nettoyage, devait débarrasser les déchets tombés des camions de livraison de déchet ce qui l'autorisait à intervenir partout sous réserve de respecter les consignes de sécurité

de Toulouse, de la somme de 888 0652.98 € ; que la société Axa France IARD avait au préalable en 2013 après le jugement du tribunal de grande instance de Montauban assorti de l'exécution provisoire consigné

l'huissier de justice avise le destinataire de l'acte de sa signification par lettre simple, envoyée à l'adresse que la personne rencontrée sur place, dont la qualité d'employé a été constatée et consignée

X... aucune compétence ou expérience de nature à rendre inutile une période de formation préalable ; que les simples consignes orales de sécurité données à son arrivée dans l'entreprise étaient manifestement

des sociétés étaient archaïques ; que ni l'une ni l'autre ne disposait de comptabilité analytique organisée ; que les données étaient marquées par le sceau de l'à-peu-près ; que le recueil et la consignation

retenu, d'une part, que les équipages étaient prévenus de ce qu'il existait un risque d'interférence entre les deux commandes de l'avion, d'autre part, que la compagnie Air Inter avait tenu compte des consignes

X... comportait des fonctions élevées consistant à mettre en place les consignes techniques afférentes à l'activité de tiers détenteur et à diriger ensuite cette activité sous le contrôle des représentants

ouvrier, au motif qu'il avait omis de prendre les mesures de sécurité réglementaires, sans rechercher si l'ordre non contesté donné à l'ouvrier de ne pas monter sur le toit ne constituait pas une consigne

depuis un mois, la fonction de directrice de magasin au sein duquel ont été constatées les infractions ; qu'elle donnait aussi des instructions au personnel, placé sous ses ordres, pour le respect des consignes

immédiatement les créances exigibles et indiscutables qui lui sont réclamées, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 3, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que la consignation

[H] et la société Agence d'architecture élément A font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir dire que la retenue de 45 511,55 euros opérée par la société Mos préalablement à la consignation

; Attendu que pour condamner la CRCAM à payer la somme de 155 965,15 euros à la Caisse des dépôts consignations, l'arrêt retient que la faute que celle-ci lui impute, consistant à ne pas avoir recherché

n'est pas contesté que Jean X..., propriétaire de la chasse de Raboulet, était organisateur de la battue au grand gibier du 25 janvier 2003 qui réunissait 12 chasseurs à qui il avait donné diverses consignes

que les moyens de protection adaptés n'aient été mis en oeuvre est inopérant au regard de la responsabilité de l'employeur en raison de l'accident survenu à Didier Z... qui n'a fait qu'exécuter les consignes