[G] et de Mme [W] prescrite, en conséquence ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière ainsi que la mainlevée et la radiation du commandement ayant engagé cette procédure. 5.

Dans l'affirmative comme dans la négative : La créance du poursuivant visée à l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution s'entend-elle : - seulement de celle visée au commandement

comme telle réputée non écrite, le juge de l'exécution doit-il mentionner la créance du poursuivant pour les seules échéances du prêt échues et non payées spécifiquement visées et liquidées dans le commandement

des collectivités territoriales interdit les offres de service, à l'exception des formules de financement d'obsèques, à l'occasion ou en prévision d'obsèques, en vue d'obtenir ou de faire obtenir la commande

de payer du 19 décembre 2011 ; que, le 28 décembre 2011, la SCI et M. et Mme [P]-[S] ont assigné la banque devant le juge de l'exécution en nullité de ce commandement de payer ; que le juge de l&

société Cegid sur la base d'une « proposition de partenariat » (en date du 24 janvier 2007) laquelle désignait précisément les caractéristiques attendues du logiciel : « offre de prix, devis excel, commandes

L... une place dans la hiérarchie lui donnant le commandement sur un cadre d'une position précédente, sans expliquer en quoi les fonctions exercées par M.

au mois de novembre en vue d'envisager les termes d'un engagement pour l'année suivante ; qu'aucun contrat n'a été conclu pour l'année 2009, la société Paco Rabanne s'étant limitée à adresser des commandes

commande n'[était] pas imputable à faute à la société Fives Cryo » sans caractériser en quoi cette baisse du volume des commandes aurait été imprévisible et irrésistible pour la société Fives Cryo imposant

la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (la banque), agissant sur le fondement d'un acte de prêt notarié consenti à la société « Chapelain I » (la société), a fait délivrer un commandement

Elle produit un diagramme de l'évolution des taux de retard dans le traitement de ses commandes.

I... voudraient voir juger que la commande de travaux supplémentaires constituerait un motif légitime de report du délai de livraison.

Pierre X... avait personnellement réalisé des ventes de produits appartenant à la société Pacific Stéréo et avait encaissé des espèces directement sans les verser dans la caisse ; que Pierre X... a commandé

d'origine ; que les factures adressées à la commune portaient sur des matériels identiques à ceux figurant sur le bon de commande et comportaient le même prix global, alors que les bons d'enlèvement du

X... de préparer une commande faute de lunettes, de même que par celle de M.

[K] ont pris place à bord d'un planeur bi-place à double commande, appartenant au centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7] (le Centre d'instruction) et assuré par le GIE la Réunion

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2001) que la société Barclays Bank (la banque) a, suivant commandement

ferme la société Somag devra adresser une demande de facturation à la société Massey Fergusson qui facturera au comptant le matériel vendu; que le tracteur litigieux avait fait l'objet d'une commande

la société Brice, laquelle exerce sous l'enseigne de prêt à porter du même nom ; que reprochant à cette dernière d'avoir, en 2011 et 2012, réduit sensiblement son volume d'affaires puis cessé ses commandes

Z..., qui habitait en Nouvelle-Calédonie, avait passé commande à Hubert Y..., qui habitait en France métropolitaine, d'un camion, et ce par l'intermédiaire de M.