AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2004 par la cour d'appel de Paris

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Coopération et famille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er),

allocations familiales relatives à sa fille, Célia X..., ayant appris, à la suite d'un contrôle, que la mère de l'enfant avait également perçu ces prestations de la Caisse d'allocations familiales de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003 ), que la société

Daniel Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié [...], 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

en cette qualité en l'hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de la

Saint Adam, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marceline X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris

pourvoi d'une part, qu'il ne peut y avoir de vérification correcte par le juge lorsque comme en l'espèce les ordonnances rendues par le président de Versailles et le juge délégué par le président de Paris

de Paris, Palais de justice, ...

N 1 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section concurrence), au profit : 1 ) la GIE Paris termimnal, dont le siège

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Tuyaux flexibles Rudolph (TFR), société anonyme,

en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des