CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. A... dit U...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X... P..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme G...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. H... E..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme N... X..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. X...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme L... Y... , et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 avril 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. J...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. F...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. M...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. W... R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme H...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI