AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine

X..., Mme Y..., son épouse, Mmes Z... et Emmanuelle X..., M. Edouard X...

laquelle elle est prise dans les écritures de Me Z..., ès qualités, tant en première instance qu'en appel, de représentant et mandataire du pool bancaire, dénommé Syndicat des banques, 2°/ Monsieur Emmanuel

Emmanuel X..., demeurant ..., le Super Rouvière, bâtiment B 10 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 avril 1992, où étaient présents

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CMSA du Maine-et-Loire ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers 17 avril 1991), qu'Emmanuel

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes du Havre (Section encadrement), au profit du Port autonome du Havre, dont le siège est

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie d'Amiens, dont le

Emmanuel D..., demeurant ...

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Emmanuel G..., demeurant ... Commelle Vernay, 2°/ de Mme Monique X..., épouse G..., demeurant ... Commelle Vernay, 3°/ de Mme Liliane B..., épouse D..., demeurant ..., 4°/ de M.

Emmanuel X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 58, cours Pierre Puget, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tempier-Roustant, en cassation d'un jugement

Emmanuel XV..., demeurant Beauregard, Chemin Baronne, 06110 Le Cannet, 43°/ de M. Jean XV..., demeurant Le Berlis, ..., 44°/ de M. Pierre XV..., demeurant ..., 45°/ de M.

relevant qu'il disposait d'une certaine autonomie et pouvait se trouver seul à certains moments ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté la caducité de la déclaration d'appel ; Aux motifs que contrairement à ce que fait valoir M.

X... et les sociétés GK productions et Emmanuel Y... investissement (société ESI) ont adopté les statuts de la société par actions simplifiée Pro store distribution, désignant M.

ALORS surtout QUE, la Cour d'appel qui a constaté d'une part que Monsieur X... avait fait l'objet d'un harcèlement moral et que son licenciement « s'inscrivait dans un contexte très particulier », d'autre

siège est [...]                                            , contre le jugement rendu le 14 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, dans le litige l'opposant à Mme Emmanuelle