Douanes qui les prenaient immédiatement en chasse; que rapidement rejoint le véhicule était immobilisé, mais les douaniers réussissaient à retrouver un paquet que les fuyards avaient jeté par la fenêtre

de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que, si les produits en cause présentent deux coques, reliées par une fermeture éclair, une fenêtre

financiers ; que ce dernier a déclaré aux enquêteurs qu'il avait évoqué devant lui la solution de mettre le feu au magasin, en présence de sa fille, de faire semblant de la sauver en la passant par la fenêtre

constructions affectées à l'agriculture ; (.. ) étant observé qu'il ne s'agit pas de la reconstruction à l'identique du mazot initial, les photographies produites montrant que le nouveau bâtiment comporte fenêtres

. ; "aux motifs que "le 29 septembre 2004, les relevés sonométriques ont été effectués chez Robert Y... au centre d'une chambre fenêtre ouverte ; que le bruit émanait de la ventilation de la boulangerie

constitue pas un acte illicite ou irrégulier de nature à faire obstacle à la prescription acquisitive d'une servitude de vue ; qu'au cas présent, après avoir constaté qu'une porte et deux doubles fenêtres

REZ-DE-CHAUSSEE AUQUEL ETAIT ACCOLE UN APPENTIS NE COMPORTANT QU'UN REZ-DE-CHAUSSEE, ET DERRIERE LEQUEL SE TROUVAIT UNE COUR SURPLOMBEE PAR UN JARDIN, LES EPOUX Y..., APRES AVOIR TRANSFORME EN PORTE-FENETRE

usage de restaurant, appartenant à Mmes X... et Y..., a, en invoquant la dégradation importante de la toiture, la poutraison, l'installation électrique et de chauffage ainsi que de l'étanchéité des fenêtres

copropriété, ont assigné le propriétaire de l'immeuble contigu, Mme Y..., en suppression de la plaque de verre translucide que celle-ci avait fait fixer sur le mur de l'immeuble, en partie basse de la fenêtre

donnant sur la terrasse et à son remplacement par une porte-fenêtre conformément aux préconisations de l'expert, d'une hauteur permettant la réalisation d'un rejingot.

société Groupama), qui a acquis l'immeuble voisin, a réalisé des travaux de réfection de la toiture ; que M. et Mme X... ont assigné la société Groupama en démolition du garde-corps installé face à leur fenêtre

(les consorts X...) ont fait accoler à leur façade un mur de consolidation ou "contre-mur" et y ont installé une fenêtre ; que, propriétaires de la parcelle contiguë, M. Z... et Mme A...

Les plaquettes publicitaires qui certes n'ont pas valeur contractuelle mais surtout les plans font apparaître la situation particulière de certaines fenêtres ou terrasses qui à l'image de la fenêtre de

posées sur certaines fenêtres de la façade sud, alors qu'il appert de l'examen du rapport de M.

Y..., propriétaire d'un immeuble comportant deux corps de bâtiments et une cour, a assigné les époux X..., propriétaires de la maison voisine, pour obtenir la suppression d'une fenêtre ouverte en 1992

en date du 28.01.2010 ; / - remise en état des murs intérieurs au pourtour des porte-fenêtres remplacées : 365 euros HT selon devis de monsieur N... du 31.12.2009 ; / - réfection des murs extérieurs au

A 11h30, sans motif particulier, et alors que les fenêtres déposées devaient encore être remplacées, vous avez abandonné le chantier en cours, laissant la personne occupant l'appartement avec des fenêtres

demandes reconventionnelles ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que les fenêtres