X..., cette omission n'a causé à ce dernier aucun grief, ce qui résulte surabondamment de ses écritures de première instance, étant rappelé de ce chef que lorsque M.

partie du groupe Hyparlo, à compter du 1er janvier 1994 ; qu'elle a fait valoir ses droits à la pré-retraite le 31 octobre 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment d'une demande de rappel

mois de juin 2010, de mars et avril 2011, et de rappel de majoration de nuit et de rejeter ses autres demandes, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de rémunération variable et d'indemnités conventionnelles et incitatives de départ volontaire à la retraite et de le

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de rappel de salaire au titre des missions d'accompagnement et d'encadrement comportant des présences nocturnes, alors « que les parties

, qui ne pouvait statuer sur une période postérieure, avait fait droit à la demande pour une période courant jusqu'au mois de septembre 2020, sans examiner le rappel de salaire dû au titre de la période

Elle a saisi, le 5 octobre 2021, la formation de référé de la juridiction prud'homale aux fins de paiement d'une provision notamment sur des rappels de salaire et sur l'indemnité de requalification du

UNE COMMISSION DE 8 500 FRANCS PAR LOT; QUE L'AGENCE CERI A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN PAIEMENT DE SES COMMISSIONS ET A ETE DEBOUTEE PAR LE TRIBUNAL AU MOTIF QU'A L'EPOQUE DES FAITS, RATEAU

FACILEMENT EVITE PAR LE GARDIEN DE L'EMBARCATION; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE, AU MOMENT DES FAITS ET CONTRAIREMENT AUX PRETENTIONS DES CONSORTS X..., LE CANOT N'ETAIT PAS A PROXIMITE D'UN RADEAU

à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 2 avril 1987) de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la société Moreau et d'avoir donné acte à celle-ci de ce qu'elle offrait soit de restituer un "rateau-plage

Soulat, demeurant Les Bizardies, Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne), défenderesses à la cassation ; En présence de : la société à responsabilité limitée Z... , sise 5, place Croix des Rameaux, Feytiat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 juin 2013), qu'invoquant un mandat de gestion confié à la société Foncia

immobilière Tocqueville Alfort, dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société anonyme Foga

Y... de sa demande de rappel d'une somme au titre de la prime d'intéressement, à relever que l'employeur justifiait d'éléments objectifs tenant aux différences d'ancienneté, de parcours professionnel et

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de salaires, quand les autres demandes tendant au versement d'une indemnité de requalification, de rappels de prime d'ancienneté, de prime de fin d'année, et de prime exceptionnelle, et d'indemnités pour

U... : le fait accidentel, le rappel de vaccination contre l'Hépatite B au temps et au lieu du travail, ainsi que la lésion, en l'espèce l'aggravation de la maladie de M.

de salaire pour la période du contrat de travail à durée déterminée; Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire pour la période

X... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans constater que le non-paiement d'un rappel de salaire pour

remboursement de frais ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 9 juin 1999) de l'avoir condamné à payer à chacun des salariés une somme à titre de rappel