Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Roger A..., demeurant bâtiment A, résidence Saint-Eloi, 12000 Rodez, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaudi-Roc, société anonyme, dont le siège

CETTE LIGNE ET HEURTA LA MOTOCYCLETTE DE ROUX QU'ELLE ALLAIT CROISER ; QUE ROUX FUT BLESSE, ET QU'IL A ASSIGNE NOEL EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, M.

Franck Muller, - Mme Corinne Venet-Hagenstein, 6 / de l'Etablissement Axa particuliers/professionnels région Ile-de-France, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi Cedex,

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Le Rassemblement des opticiens de France (ROF), dont le siège est [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse régionale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Invest SA, sans activité économique, a pour objet l'hébergement d'un patrimoine qui, détenu par un résident fiscal français, échappe à l'impôt sur la fortune ou sur le revenu en France en l'absence de

que Denise Y... est donc convaincue d'avoir détourné au préjudice de la Croix Rouge Française les sommes de 14 000 francs, 21 000 francs, 24 000 francs, 10 647 francs, 10 647 francs, 98 453 francs et 5

, 2°/ à la société Axa France vie, société anonyme, 3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...] , défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studio Marcadet, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Monique, Marie X..., née Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2000) qu'un certain