Jacques X..., demeurant Moulin de Gaumier, 24250 Florimont-Gaumier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

élections de toute nature, à l'exception de ceux en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques; que tous les faits dont le juge d'instruction de Saint-Gaudens

pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société Gautier

Mme Khelidja X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Garcin

achètera ; qu'il est notamment question dans les lettres publicitaires d'acquérir le "Kit Loto comprenant "comment jouer et comment gagner" et "l'ABC de la chance au loto" plus les jeux tout faits à gains

pour absence de cause, du contrat conclu avec la société AP Consultants, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence du contrat aléatoire que chacune des parties ait l'espoir de réaliser un gain

été déclaré coupable, l'arrêt attaqué fait état des « sommes détournées et [de] la valeur des biens détournés au moins égale à 200 000 euros, somme à laquelle il convient d'ajouter la dispersion des gains

manqué ou en la perte d'une chance d'éviter une perte ou de réaliser un gain ; que la méthode qui consiste, pour déterminer le montant des dommages et intérêts mis à la charge de l'auteur d'un acte de

adoptée, retenu une perte de gains de 95 185, 07 euros correspondant à ce que M.

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation due concernant l'aide par tierce personne permanente à une rente annuelle viagère à compter du 25 juin 2019 et les pertes de gains professionnels futurs

l'existence d'un travail dissimulé, concernant les mêmes travailleurs, pour les mêmes faits, aux mêmes dates, et en affirmant que ce comportement a procuré souplesse dans la gestion du personnel et gains

fait grief à l'arrêt, d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le pourvoi, les dommages-intérêts dus, en cas d'inexécution fautive, au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain

bornée à procéder à une simple analyse comptable des chiffres d'affaires ou résultats pour déduire de l'absence de difficultés économiques véritables et de menace dans sa survie, le souci de recherche de gains

[M] fait grief à l'arrêt de limiter le montant des pertes de gains professionnels futurs à la somme de 561 821,30 euros et, après déduction des prestations servies par la caisse et des provisions versées

s'il justifie d'une cause légitime ; que la cour d'appel en se fondant, pour écarter la responsabilité du séquestre, sur les circonstances inopérantes selon lesquelles les époux [F], qui avaient obtenu gain

Paulot, Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gabin et Blatman, présidents, de Mmes Valtin et Rey, conseillers, "en présence de M.

M..., entrepreneur, 16°) de la société BET Gaudin, dont le siège social est zone industrielle à Bastia (Haute-Corse), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

A...) qui n'ont pas de fonction légale au sein du Cercle avaient-elles conclu des accords (quant à la répartition des gains) ?