novembre 2016 à 20 h 30, comporte suffisamment d'anomalies pour ne pas être pris en compte, sans qu'une expertise apparaisse nécessaire ; que le document produit est supposément un mail de réponse « merci

Didier A..., demeurant à Cléguerec (Morbihan), 3°) de Mme Marie-Annick B..., épouse LE MERCIER, demeurant à Cléguerec (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances La Concorde

preuve contraire que, le 11 mai 2019, Mme [S] a été interpellée dans un groupe participant à la manifestation interdite par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2019 dans les [Adresse 1][Localité 2] et la Merci

Roland X..., demeurant ..., 6 / de l'Etude généalogique Coutot-Roehrig, dont le siège est ... et dont la direction régionale Côte d'Azur est ..., 7 / de Mme C..., exploitant sous l'enseigne Agence Mercier

des statuts stipulant, la nécessité de l'unanimité des votants, et, en second lieu, de l'intuitu personae qui présidait aux rapports entre les associés et ne pouvait permettre que l'un d'eux fût à la merci

[S] [Z] à la société Traxys du 19 mars 2015 (pièce n° 8) indiquant que tous les documents contractuels avaient été réunis et qui précisait : « si des documents vous manquaient, merci de le faire savoir

accord pour la restitution des fonds lors d'une réunion du 10 septembre 2013 ayant donné lieu à un courriel du 12 septembre suivant, quand, dans ce document, le notaire écrivait : « dans tous les cas, merci

Par courriel du même jour, Monsieur X... répond « Merci pour votre intérêt. Je vous confirme que je suis toujours vendeur.

Nous avons découvert ce procédé suite au renvoi à l'expéditeur par le service DADS du groupe D&O du bordereau avec un post-it « merci de bien vouloir nous faire retour des états nominatifs ci-joints dûment

Madame X..., "meublant" certainement également son insomnie a répondu à 5H06 le 27 janvier 2004, de son terminal mobile Blackberry : "merci François".

département des Vosges et leurs dépendances dont l'activité est le commerce de vêtements, lingerie, chemiserie, bonneterie, textiles de maison, tissus vestimentaires ou d'ameublement, chapellerie, mercerie

Merci de nous répondre rapidement" ; que ni les pièces versées par les conseils de M.

fiscale ; que l'arrêt retient encore qu'après la résiliation du contrat, le fonds de commerce de Mme X..., qui exerçait " les activités commerciales de librairie, papeterie, journaux, bonneterie, mercerie

Jean-Paul Z..., demeurant à Mery-sur-Marne (Seine-et-Marne), ... de la Fontaine, 2°/ de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), 19-21, rue chanzy,

demeurant à Bure-sur-Dives (Calvados), Troan, 8°/ Monsieur Philippe L..., demeurant à Cleville (Calvados), lotissement Le Pevreux, 9°/ Monsieur Jean-Luc C..., demeurant à Cagny (Calvados), ..., Mery

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., propriétaires de deux magasins de mercerie situés Grande-Rue à Dieppe

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... ont acquis de la société Pege un fonds de commerce de vente de fils à tricoter, articles de bonneterie et mercerie

février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de Mme Marthe X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement Demeures du Grand Z..., 13, allées Turcat Mery

conditions vous conviennent, dès réception de votre accord, nous contacterons notre notaire en vue de la préparation de l'acte (dans l'hypothèse où vous souhaiteriez que votre notaire intervienne également, merci