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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613721e4cd580146773f883c
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat
Source officiellecomm
61372298cd580146773fee79
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur
Source officiellecomm
61372298cd580146773fee7a
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur
Source officiellecomm
61372299cd580146773fef43
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff37a
28 mars 1996
28 mars 1996
Gougé, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd64
27 février 1996
27 février 1996
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
61372275cd580146773fd461
21 mars 1995
21 mars 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a60
21 mai 1996
21 mai 1996
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mmes Geerssen, Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre;
Source officiellecomm
613722accd580146773ffeb6
2 avril 1996
2 avril 1996
Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
613722b7cd580146774008af
21 mai 1996
21 mai 1996
A..., Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat des
Source officiellecomm
613722b8cd58014677400952
21 mai 1996
21 mai 1996
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mmes Geerssen, Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre;
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbb9b
21 juin 1994
21 juin 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A..., de
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbf81
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de Me Choucroy,
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fd09
25 septembre 2002
25 septembre 2002
l'arrêt attaqué ( Montpellier, 23 mars 2001) retient que le prix fixé à l'hectare pour le terrain exproprié correspond à une terre irrigable avec un canal en bordure, un puits, une pompe électrique et un goutte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100592
22 mai 2008
22 mai 2008
X... a été atteint en octobre 1994 d'un syndrome de Lyell ; qu'imputant cette maladie à la prise de deux médicaments qui lui avaient été prescrits pour une crise de goutte, le "zyloric" et le "colchimax
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740da10
12 décembre 2001
12 décembre 2001
France, venant aux droits de la société Papeteries Soustre, dont le siège est Usine du Moulin Neuf, le Port Saint-Antoine, 33660 Gours, 3 / de M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0975
24 mai 1989
24 mai 1989
ELLIS, demeurant tous à Arutua-Tuamotu à Papeete (Tahiti), 2°/ de Madame veuve XW... née F... suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Evelyne GOUR Air à Papeete (Tahiti), 3°/ de Monsieur
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f373
1 avril 1998
1 avril 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
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613725a7cd5801467741f8b5
13 février 1997
13 février 1997
treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d98b
26 janvier 1965
26 janvier 1965
AIT PRECISE SES DESSINS ET SES GOUTS, D'APRES DES ESQUISSES SOMMAIRES GRATUITEMENT ETABLIES PAR UN AUTRE ARCHITECTE AMI ; ALORS QUE LE DELIT DE CONTREFACON NE SAURAIT ETRE COMMIS QUE SI LE DESSIN SOI-DISANT
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