Richard X..., demeurant ... et Angonnes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Métro, société à responsabilité

dont les dispositions lui avaient été notifiées le 20 septembre 2001 ; Attendu que Mme Y..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MPG, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Charrier, demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Manufacture des drapeaux

Sur le pourvoi formé par la société Cheville dauphinoise, société anonyme, dont le siège est sise à La Rochette (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de M.

formé un recours contre la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie du 13 août 1997 lui refusant le remboursement de prestations en l'absence de couverture sociale ; que la cour d'appel (Grenoble

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 novembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à la société Européenne

judiciaire, convertie le 3 mars 1999 en liquidation judiciaire ; que le salarié n'a pas été licencié ; que l'AGS a refusé de garantir sa créance ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 Mme [T] [H], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-13.805 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble

procédure pénale ainsi que des droits de la défense ; "aux motifs qu'à "l'audience, en chambre du conseil, le 12 janvier 2001, ont été entendus : - Bruno Waechter, conseiller, en son rapport, - Annie Grenier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Grenette IV, dont le siège est ...

Anne-Marie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravé

analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en se bornant à faire état des pièces versées aux débats et au constat d'huissier pour dire que l'accès au palier du 4e étage et les accès au grenier

Le groupement d'intérêt économique Le Grenier du Roy a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

par la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble

licenciement et de préavis, de dommages-intérêts pour mise à pied, pour préjudice moral et au titre de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Grenoble

René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2017, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

total de l'acquisition s'élevant à 9 826,14 euros" ; qu'en statuant ainsi, quand dans son jugement du 1er avril 2010, pour calculer le coût total de l'acquisition, le tribunal de grande instance de Grenoble

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Piguet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble