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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372155cd580146773f2e64
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Fernand, Martin X..., 2°) de Mme Marie Y..., son épouse, demeurant tous deux rue des Déportés à Mauléon (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officiellecr
61372549cd5801467741c78c
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Fernand, contre l'arrêt n° 48 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant
Source officiellecr
61372549cd5801467741c78d
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Fernand, contre l'arrêt n° 49 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0728
14 juin 1989
14 juin 1989
de retraites par répartition CCRR, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986, par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de Monsieur Fernand
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef878
15 mars 1989
15 mars 1989
Fernand Y..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), Corniche Fleurie n° 110, Col de Spagnol, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f9c
16 juin 1987
16 juin 1987
X... et Fernand Y... une convention pour l'exploitation d'un brevet, a demandé la résolution de ce contrat ; que les défendeurs ainsi que le syndic du règlement judiciaire de M.
Source officielleciv3
61372360cd58014677408fba
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, chambres civiles réunies), au profit de M.
Source officiellecomm
613721accd580146773f5eb6
21 avril 1992
21 avril 1992
Fernand, demeurant ... (Haut-Rhin), président-directeur général de la société Normalu, 2°/ la société Normalu, société anonyme, dont le siège et à Kembs (Haut-Rhin), 3°/ M.
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104c7
7 mai 2002
7 mai 2002
Maxime Z..., pris en qualité d'héritier de Fernand Z..., décédé, 3 / de Mlle Géraldine Z..., prise en qualité d'héritière de Fernand Z..., décédé, demeurant tous trois ..., 69740 Genas, défendeurs
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
7 janvier 1988
FERNANDEZ, demeurant à Zamora (Espagne), Olivarès 26 E.D., 10°) de Monsieur Guy I..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02259
30 novembre 2010
30 novembre 2010
payés y afférents et d'indemnité de licenciement ; Aux motifs que « au contraire l'attitude incorrecte adoptée à l'encontre de sa hiérarchie qui lui a reproché ces faits ne pouvait être admise et Fernando
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Espagnec/Irène Z
613725cecd58014677420a64
22 juin 1999
22 juin 1999
C... d'avoir entre la fin de l'année 1991 et le 21 mars 1992 à Tarragone et à Valence, fait partie avec plusieurs membres de l'organisation ETA, notamment Fernando X..., Y... A...
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa87
22 avril 1971
22 avril 1971
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RAYMOND X..., PROPRIETAIRE D'UNE VILLA ET D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL, A DONNE CE DERNIER EN LOCATION A FERNAND
Source officielleciv1
61372321cd58014677405ceb
12 novembre 1998
12 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise Z..., veuve A..., demeurant ..., 2 / Fernand
Source officiellecomm
61372286cd580146773fe06f
20 juin 1995
20 juin 1995
Fernand X..., 2 / M. Jacques X..., demeurant tous deux ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401698
29 janvier 1997
29 janvier 1997
avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les consorts Y... et les époux Z... venaient aux droits des époux Fernand
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éesc/Fernand Z
6079a8539ba5988459c4cb74
14 février 1994
14 février 1994
François, prévenus, - la SA Chantiers Beneteau, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 26 novembre 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Fernand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101107
1 décembre 2010
1 décembre 2010
P de la Drôme ; AUX MOTIFS QUE « Sur le bien-fondé du recours formé par madame Fernande X... : Attendu que madame Fernande X... est âgée de 86 ans, présente depuis plusieurs années une pathologie démentielle
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1a1
25 janvier 1989
25 janvier 1989
(Indre-et-Loire), pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Monsieur Fernand X..., décédé, 3°/ La société à responsabilité limitée MANUTENTION ET SILO DU CENTRE (MSC), dont le siège social est
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é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R
613725a8cd5801467741f902
7 octobre 1997
7 octobre 1997
statuer obligatoire formée par les prévenus, ainsi que l'exception de nullité des auditions des témoins Tardy, Berre et Guérin, et, en conséquence, du jugement ; "aux motifs que Maurice Berre et Fernand
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