MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR L'INTERVENTION DES HERITIERS DU DEFENDEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN EXTRAIT REGULIER DES ACTES DE L'ETAT CIVIL DE LA COMMUNE DE PINSAGUEL QUE JEAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

C, rue Jean de Mail des Abbés, venant aux droits de M. Jean O..., décédé, 30°/ de M. XG... Cabane, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., Les Aubes, 31°/ de M. X...

Jean-Pierre Z..., 12°/ de Mme Marie-Françoise XW..., épouse Z..., 13°/ de M. Claude, René YB..., 14°/ de Mme Marie Claude YB..., épouse de M.

Jean, - L... Janine, épouse K..., - M... Louis, - N... Noëlle, épouse M..., - O... Marcel, - P... Huguette, épouse Q..., - R... Jacques, - S... Monique, épouse R..., - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Marcel, Daniel et Arthur G... et de Mme Arthur G..., les conclusions de M.

Jean-Marc C..., domicilié Germolles Cedex 418, 71640 Givry, 6°/ M. Jean-Pierre D..., domicilié ..., 7°/ M. Jean-Louis E..., domicilié ..., 8°/ M. Jean-Yves B..., domicilié ..., 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean X..., demeurant avec son épouse née Marcelle A..., à Abitain (Pyrénées-Atlantiques

Marcel Z..., 2 / de M. Louis Z..., 3 / de Mlle Josiane Z..., 4 / de Mme Chantal Z..., 5 / de M. Christian Z..., 6 / de M.

1988, a été dévolue à ses trois enfants, Joseph et Marcel, respectivement chacun à concurrence de 30 % et Jean, à concurrence de 40 % à charge par ce dernier de verser à sa mère, Joséphine Y..., une rente

Jean-Claude XK..., demeurant ..., 7 / de M. Francis M..., demeurant ..., 8 / de M. Robert T..., demeurant ..., 9 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 10 / de M.

Freddy Zannier, demeurant 1, rue Jean Rouanne, 95100 Argenteuil, 33 / de M. Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M.

Jean-Lucien XE..., 53 / Mme Monique YJ..., épouse XE..., demeurant ensemble ..., 54 / M. Jean XO..., demeurant ..., 55 / M.

Jean X..., domicilié à Le Favril-Landrecies (Nord), rue Grenotte, 2°/ Monsieur René D..., domicilié à Englefontaine (Nord), ..., 3°/ Monsieur Marcel Y..., domicilié à Forest en Cambresis (Nord),

Roger PP..., domicilié [...], 57°/ à Mme Françoise QQ..., domiciliée [...], 58°/ à M. Franck RR..., domicilié [...], 59°/ à M.

Marcel X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales) ci-devant, et actuellement même ville, ..., 4°/ M. Y..., successeur de M. Z..., demeurant ...