D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et corruption de mineurs

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

(Cantal), et dépendant jusqu'alors de l'indivision successorale née des décès successifs de leurs parents les époux Jean-Marie Z... / Marija G... respectivement décédés le [...]                        

Jean-Louis le 19 mars 2014 pour procéder à l'ouverture des opérations de partage ; que, de même, ayant été convoquée par lettre recommandée en l'étude de Me R...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2005, qui a condamné les deux premiers chacun à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 30 000 euros

Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation partielle M.

sans répercussion sur le " planning " de construction, la livraison étant prévue pour fin 1999, et que si les travaux n'avaient pu débuter dans les délais prévus, c'était, d'une part, parce que les marchés

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 4°/ à M. Dominique Y..., domicilié [...], 5°/ à M.

Y..., direction générale du Grand Lyon au préfet du Rhône du 5 juin 2003 ; 9 ) la copie de l'édition du Progrès de Lyon du 31 mars 2001 ; 10 ) la copie d'un rapport d'observation définitif de la chambre

Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 septembre 2007) que le 16 mars 1993, Mme Z..., aux droits de laquelle se trouvent M. Henri Z..., M.

X... un commandement de payer valant saisie de biens immobiliers puis l'a assigné en fixation de sa créance et détermination des modalités de la vente de l'immeuble saisi ; Sur le premier moyen, ci-après

code de procédure civile, rejette les demandes présentées de ce chef ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques