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1 891 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00824

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 24 octobre 2018), Mme [V] et d'autres salariées, engagées par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00825

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 24 octobre 2018), Mme [Z] et d'autres salariées, engagées par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00826

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2018), Mme [S], engagée par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300371

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

L'opération immobilière a été financée par un prêt souscrit auprès de la société USB, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas personal finance (la BNP) et la garantie légale de livraison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200824

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

matière d'assurance de responsabilité, est étrangère à l'assurance de chose de sorte qu'une simple référence à un texte ne pouvait suffire à entraîner son application à une catégorie d'assurance dans laquelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100074

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[F], réalisateurs d'oeuvres audiovisuelles, ont adhéré à la société civile des auteurs multimédia (la SCAM), à laquelle ils ont fait apport de leurs droits pour percevoir et répartir les redevances provenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100746

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

en l'état futur d'achèvement deux lots d'un ensemble immobilier construit par la SCI Montesquieu (le promoteur), moyennant un emprunt contracté auprès de la société Caixa Bank France, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01107

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Une nouvelle réunion s'est tenue le 16 mai suivant, à laquelle seul M. [C] s'est présenté, à l'exception des autres membres du CHSCT.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00895

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Trading and General Services (la société Mazroui), de droit des Emirats Arabes Unis, d'assurer la promotion de six de ses navires patrouilleurs côtiers auprès des autorités de cet Etat, lequel avait lancé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00359

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

société Cerba Vet aurait dû obtenir son inscription dès le 2 novembre 2016 ne lui permettait pas d'accomplir légalement des actes vétérinaires en l'absence d'inscription à l'ordre des vétérinaires, laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00757

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

manqué à son devoir de mise en garde vis-à-vis de la société CB Investissement et de la condamner à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts, alors « que l'obligation de mise en garde à laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rejet des pièces n° 53, 29 et 78 produites par le salarié, de juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement et de le condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00579

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[U] demeurait dans l'attente des instructions de la société quant au travail à accomplir ; qu'à supposer que la cour d'appel ait fait sienne la réponse de l'employeur selon laquelle il n'aurait pas reçu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201305

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Axa a soulevé un incident de péremption de l'instance ; Attendu que la société Alliance MJ, agissant en qualité de liquidateur de la société Coutard, fait grief à l'arrêt, infirmatif de ce chef, de juger

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200858

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z..., assuré auprès de la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France IARD (l'assureur), a été déclaré entièrement responsable ; qu'il a été indemnisé de ses préjudices par un jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01163

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[B] et qui ont été pénalement sanctionnés étaient susceptibles de constituer un motif légitime de licenciement ; que pour juger néanmoins abusif le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd5801467740814e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

statuer sur les difficultés d'exécution d'un arrêt de la juridiction répressive ordonnant la démolition de constructions irrégulièrement construites, alors, selon le moyen, que perd tout pouvoir de juger

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00806

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01279

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et aux fins de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101220

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

comme elle y était invitée, si le préjudice subi par l'épouse n'avait pas pour seule cause la conclusion, de façon libre et éclairée, début 2008, d'une transaction avec les enfants du défunt, par laquelle

Source officielle

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