Dans la liste qui suit figurent notamment les aides-soignants, les agents des services hospitaliers, le personnel infirmier...

[D] [O], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° P 21-14.195 contre le jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le

l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Dumont

précises destinées à éviter ou à limiter le nombre des licenciements et était conforme aux prescriptions légales, que ces mesures énuméraient en interne des offres de reclassement précises et sérieuses dûment

C... en début d'expertise la liste des copropriétaires des lots nos 3121 à 3138, liste annexée au rapport d'expertise (nº 11 des annexes) ; que s'agissant du prétendu retard apporté à la mise en oeuvre

l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Ménard, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Dumont

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Costières et Camargue (le CHSCT) sur l'évolution des mesures de prévention mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée

n'avait pris son avis qu'au vu du mémoire en défense de l'employeur et du rapport du médecin du travail, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le rapport circonstancié de l'employeur avait été dûment

ordonnance du 12 novembre 2008, le juge des référés du même tribunal rectifiait l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance seule entreprise et disait que dans cette dernière, la mention SCI devait se lire

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [D] ; Sur le rapport de M.

unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'[O] [X] a présenté en février 2003 une asbestose liée

retient que le véhicule avec son chargement était stationné sur une aire de parking d'autoroute, dotée d'un éclairage et non déserte puisqu'elle desservait un autogrill et une station-service en activité durant

sur le chantier de 60 à 45 ; qu'en se contentant d'un motif lapidaire tiré de la circonstance qu'aucun élément du dossier ne révélerait que la suppression de l'un des postes de chef de chantier liée

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Les Francas Territoire de Belfort, de M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Les Francas du territoire de Belfort, de M.

leur enveloppe sur laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques ou chéquiers volés, etc... dont la liste

avoir payé en espèces la totalité de la somme prêtée, de ne pas lui avoir demandé le reçu lors de chaque paiement ; que la plainte et les déclarations ultérieures de la partie civile, qui a fourni la liste

ont déclaré renoncer à son audition ; Que dans ces conditions, il appartenait au d seul président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, soit de l'entendre à titre de simple renseignement soit de lire

qui en sa qualité de directeur de l'Office du tourisme de Z... et de responsable de Z..., l'une des trop fameuses associations paramunicipales créées en 1982, fut pendant des années l'un des hommes liges

Ces exemples sont tirés de la longue liste que nous n'omettrons pas de porter à votre connaissance lors des prochains numéros éclairent, s'il en était besoin, notre position lors du conseil municipal du