Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LUC-THALER

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean André X..., demeurant Propriano à Paratello (Corse), 3°/ de Mme Marie Lucie X..., demeurant Propriano à Paratello (Corse), défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucie Y..., demeurant à Belfort (Territoire de Belfort), hostellerie

Luc H..., 9 ) Mme Colette L..., épouse K..., agissant en sa qualité de syndic de la copropriété "Hôtel de Posquières", 10 ) M. Serge X..., 11 ) Mme Serge X..., 12 ) M.

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

François X..., demeurant chemin du Soleil Couchant, Domaine de Souvenance à Sainte-Maxime (Var), 5 / de M.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 7 / Mme Claude C... épouse D..., demeurant ..., 8 / M.

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux F..., de Me Luc-Thaler

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Claude Z..., 2°) Mme Claudine B... épouse Z..., demeurant ensemble anciennement ... à Luce (Eure-et-Loir), et actuellement ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

traversant la propriété de Mme X...; que celle-ci a assigné les propriétaires des fonds voisins pour, notamment, que l'usage du chemin soit restreint aux propriétaires du chemin et personnes autorisées

la Compagnie nouvelle d'assurances, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Starval, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société d'études techniques et d'entreprises générales, de Me Luc-Thaler

(Gard), et actuellement, quartier Gausac, chemin Saint-Joseph, 19°) M. XH... Gabrielle, demeurant Vallon du Pauvre Homme à Martigues (Bouches-du-Rhône), 20°) M.