Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SDVL, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits Indirects,

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cama Renault, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits Indirects

Truchot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Ducros Guadeloupe, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et droits

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Etablissements EFIRA, de la SCP Boré, Xavier

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Rio, de la SCP Boré, Xavier

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Ducros Guadeloupe, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société LVS, de la SCP Boré, Xavier

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Stefover, de Me Capron,

Nicot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Macocco, de Me Choucroy, avocat de la société Sogea, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Compagnie générale

Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Jeol, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme E..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société économique de

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

quatre janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER