. ; qu'il précise que du parking du stade, à environ une cinquantaine de mètres des faits, alors que Bruno Y... était de dos, il a vu Thierry X... lui porter un coup de pied, puis Bruno Y... riposter

. ; d "alors que les rapports d'expertises effectuées à la demande de Ribero par MM.

que si les violences avaient bien eu lieu sur la voie publique, il avait dû pénétrer sur la propriété de la famille Grippi pour se rendre au four et que, s'il avait été agrippé par André Grippi, la riposte

sur les conclusions de l'expert, a retenu que la survenance de la perforation intestinale à la suite de l'endoscopie pratiquée sur un intestin particulièrement fragilisé et en l'absence de toute maladresse

ONT ETE EXPROPRIES AU PROFIT DE L'ETAT D'UN TERRAIN SIS A CHATENAY-MALABRY, QUE L'INDEMNITE DE DEPOSSESSION A ETE FIXEE A LA SOMME DE 271 830 FRANCS (COUR DE PARIS, 6 JUILLET 1965) ; ATTENDU QUE LE

Patrick X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, siégeant

Z...) et enfin par certains parents d'enfants placés au sein de l'IME de Châtenay-Malabry au cours de l'année 2005 et notamment au cours des réunions de parents en date des 21 juin 2005 et du 5 novembre

tous les accès à l'usine faisant obstacle à la liberté du travail et empêchant la libre disposition par l'employeur de ses locaux et de ses marchandises, en sorte que la mesure prise n'était qu'une riposte

ET DAME Z..., VEUVE X..., PROPRIETAIRES D'UN DOMAINE RURAL LOUE A RICART, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LE CONGE QU'ELLES ONT DELIVRE A LEUR METAYER LE 8 MARS 1973 POUR LE 31 OCTOBRE 1974, DATE D'EXPIRATION

d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé, répondant ainsi aux conclusions, qu'au cours d'une altercation, le salarié avait riposté

Y..., tous trois domiciliés au siège de l'entreprise "Courriers automobiles picards" à Rivery (Somme), La Haute Borne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme LES BLANCHISSERIES MALARD

de charges calculées de façon inexacte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires du 7, avenue Stéphane Mallarmé

procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare Marie-Thérèse Y... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois, pour avoir par maladresse

enfin, qu'il appartient aux juges de caractériser le caractère volontaire du comportement de l'auteur du délit de l'article 222-11 du Code pénal afin de le distinguer des infractions d'imprudence, maladresse

éléments objectifs du dossier soumis à la Cour, il n'existe pas la preuve que Serge Z... se soit rendu coupable du délit d'homicide involontaire prévu par l'article 221-6 du Code pénal, aucune faute de maladresse

soit constituée, il n'est pas nécessaire qu'une inobservation des règlements soit relevée et poursuivie, le texte d'incrimination prévoyant que l'homicide puisse être causé par une simple faute de maladresse

découvrent à travers les agissements du prévenu ; qu'en se bornant à énoncer qu'à l'instant de l'accident Rosa A... circulait sur la partie gauche de la chaussée sans rechercher s'il s'agissait d'une maladresse