Faits et procédure 1.

La Mallet, 76290 Montivilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Clinique Médico-Chirurgicale du Petit Colmoulins

Ainsi, la société ne justifie toujours pas, ni que les offres faites à chacun des consorts [U] sont satisfactoires et conformes à la décision attaquée, ni que l'obligation de communiquer l'ensemble des

[N], demandeur au pourvoi n'ayant pas déféré à l'injonction qui lui était faite de signer le mandat de vente du bien immobilier indivis, ni réglé la somme de 1 500 euros mise à sa charge en application

d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, 13e chambre A, en date du 20 février 1985, au profit de Madame Claudie X... épouse Tel et de la Société anonyme Jeutel, défenderesses à la cassation FAITS

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf.

, qu'à la date de l'appel, signifié le 8 et enregistré le 10 décembre 1997, le syndic de la copropriété n'était plus la société Robert Maillet mais la société Dutour-Gauvenet et que la Ville de Paris et

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Laitière d'Approvisionnement de la région d'Aurillac "CALARA", dont le siège social est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet

procédure pénale ; Attendu que le moyen tiré de l'incompétence territoriale du tribunal de Montargis est irrecevable devant la Cour de Cassation, un tel moyen imposant l'appréciation d'éléments de fait

Faits et procédure 1.

l'auteur ; que le jeu électronique DEFENDER, du genre couramment dénommé JEU VIDEO, est constitué par un programme informatique, un écran cathodique, sur lequel défilent des images, et un socle équipé de manettes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société LVM) est titulaire des droits d'auteur sur

moins ni l'avenant au contrat prévu par l'article 14 qui stipulait qu'il ne pourrait être apporté de changement au projet que d'un commun accord entre les parties, la cour d'appel a pu, abstraction faite

[M], et l'avis oral et écrit de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.

Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,

[E] et [R][K] et de la société QBE Insurance Europe Limited, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton malletier a confié le déplacement de colis de Cergy (France) à

le pourvoi formé par la société d'équipement de Nîmes Sud, SENIM, société anonyme, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social rue Benoit Mallet

CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre Micheline MAILLET