LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole A... née X..., demeurant La Mirandole, route nationale 7, entrée Anémone, 3ème étage à Golf-Juan

[E] [Y], domicilié 7 rue de la Tête des Landes, [Localité 1], a formé le pourvoi n° B 21-16.875 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

., huissier de justice et faisant apparaître une largeur inférieure par endroits, ne rendent pas le passage inaccessible ; qu'au contraire, il ressort de ce constat que le véhicule automobile modèle Golf

vols à main armée notamment au préjudice des époux C... et A..., vol en bande organisée d'une cargaison de cigarettes, commis le 15 janvier 2007 au préjudice de la société Altadis, recel d'un véhicule Golf

un avis de mise en recouvrement le 29 septembre 2010 pour un montant total de 4.691.300 euros ; que la réclamation contentieuse ayant été rejetée par décision notifiée le 25 mars 2011, Monsieur Steve

manutention des ports de Marseille (la CCCP), d'une part, et le syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Marseille ainsi que le syndicat général CGT des ouvriers dockers du Golfe

[R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boeuf à 6 pattes - Gif-sur-Yvette, 16°/ la société Groupe Flo, société anonyme, venant aux droits de la société Le Golf, 17°/ la société Hippo

La première a bénéficié d'une autorisation de lotissement signée par Monsieur le Maire de Viggianello en date du 2 mai 2002… » ; que celui-ci y atteste ainsi avoir obtenu une autorisation de lotir, dans

29 janvier 2009, soit déclarée nulle et que le jugement soit en conséquence déclaré non avenu ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, au seul visa des conclusions des parties, en date des 30 mars

2015, tandis que l'employeur démontre qu'il a découvert, à compter du 2 avril 2015, des faits pour lesquels aucune autorisation n'avait été formalisée, suite aux échanges effectivement intervenus en mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Chantiers du golfe, l'Entreprise Gemme et M.

X... la réalisation d'un golf ; qu'en cours de travaux, un orage a, le 11 octobre 1988, emporté les terres préparées et a raviné le sol de sorte qu'une partie des travaux a dû être recommencée ; que la

LEUR VENTE ; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE NE RETIENNENT, DE L'EXPERTISE REALISEE EN 1956, QUE LES CONSTATATIONS MATERIELLES AU RESULTAT DESQUELLES IL N'EXISTAIT DANS LES LIEUX QUE DEUX BILLARDS GOLFS

Josu Mirena, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 4 mai 1990 qui, pour infractions à la police des pêches maritimes, l'a condamné à une amende de 250 000 francs.

des Droits de l'Homme ; que Maître L..., sur le fondement de l'article L. 3245-1 du Code du travail, soulève la prescription de l'action concernant les demandes de rappel de salaire pour la période de mai

[Z], ne peut prétendre que le point de départ de la prescription doit être fixé au 8 mars 2010, date de dépôt du rapport d'expertise de M.

puis, de le chiffrer ; qu'un accord de secret et de non exploitation a été signé en 1998 pour le projet Girasol ; qu'en 1999, la société Coflexip a remporté le marché relatif au projet BP Nile, dans le golfe

G... conteste être le surnommé " H..." dont il est question dans nombre de conversations téléphoniques interceptées par les enquêteurs ; ""il est avéré que la conversation n° 97 du 9 mai 2003 enregistrée

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président