R... conservant en tout état de cause le produit des courses réalisées par lui dans le cadre de la maraude et ce bien qu'il soit payé à temps plein par la SNGT ; - dès lors que ces maraudes qui constituaient

X..., qui était en arrêt de travail pour maladie, a été licencié le 23 février 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour

II. – La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

[B] [L] l'avait remplacé, d'autre part que ce remplacement ne résultait pas de la maladie du salarié remplacé ; qu'en excluant néanmoins, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Gérard X..., salarié de la société Total Raffinage distribution, actuellement dénommée Total Fina Elf France, de 1976 à 1998, a été atteint, en 1998, d'un mésothèliome que la caisse primaire d'assurance maladie

[L], ouvrier d'Etat, a souscrit, le 29 avril 2009, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un cancer prostatique, affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ;

[D] [J] a été victime d'un accident de trajet … de la voie publique à moto" et que "par décision du 6 décembre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie de Pau a pris en charge cet accident au titre

à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Société FM INSURANCE COMPANY LIMITED de ses demandes en paiement dirigées contre les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES en sa qualité d'assureur de la Société MAGAUD

diverses indemnités ; Attendu que la société Bemag fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité compensatrice de la perte de ses salaires pendant un arrêt maladie

..., demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

d'indemnité de congés payés ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à verser une somme de ce chef à son ancien salarié, alors, selon le moyen, que l'intéressé était tombé malade

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ayant notifié à l'assuré le 11 juin 2015 un refus d'octroi aux époux de la couverture maladie universelle, puis le 10 décembre 2015

de la déclaration de la maladie qui conduira à son décès moins de six mois après.

X... contestait une décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant la prise en charge d'une maladie professionnelle qu'il avait déclarée le 21 avril 1999 – les demandes de M.

X..., il n'avait été repéré avant l'accident ni tremblements ni maladie de Parkinson, que si la maladie de Parkinson n'était pas d'origine traumatique selon les avis spécialisés recueillis par l'expert

La société fait grief à l'arrêt de dire que la maladie litigieuse est due à sa faute inexcusable, alors « que lorsque la maladie déclarée ne remplit pas les conditions d'un tableau et que la caisse a procédé