Denis A..., demeurant ..., 7°/ de la société Hydrotechnique, société anonyme, dont le siège est ..., 8°/ de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., demeurant ... à Pantin (Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section commerce), au profit de la Société des bazars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proteg, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Annie Z... épouse Y..., demeurant à Frasne-le-Château (Haute-Saône),Y route de Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de Mme Martine

Martin, avocat général, M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la société Bardinet, société anonyme dont le siège social est ..

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Y..., demeurant ..., 3 / de la société Rocamat, société anonyme, dont le siège est 58, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Claude Z..., demeurant 3 500 km route de Balata, voie n° 5, Ravine Blanche 21 à Fort-de-France (Martinique), 2 / le syndicat CGTM, dont le siège est ..., Sur le pourvoi n° 92-60.452/J formé par M

demandé à Roger X... d'avoir un caractère plus souple, d'éviter tout emportement et énervement ; que cet aspect du caractère de la victime est ainsi confirmé par certains témoignages dont celui de Martin

A... avait téléphoné à Nourredine X..., les policiers ont appris de leurs homologues helvétiques que des séquestrations suivies d'un vol avec arme venaient de se produire le matin même dans une banque

et autres assureurs facultés (les assureurs) , qui avaient dénié leur garantie, à l'indemniser de son préjudice ; qu'après paiement de l'indemnité d'assurance, les assureurs ont assigné le transporteur

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [S] [P], veuve [M], domiciliée chez Mme [F] [I], [Adresse 4], 2°/ l'association Croix Marine

Martinus Hubertus A..., chauffeur de poids lourds, demeurant à Blauwbtraat n° 84881 WB Zumbert (Hollande), 2°) La société Den Artogh BV, dont le siège social est 90 à Rozenberg (Hollande), 3°) La compagnie

denrées, à 50 000 francs d'amende et le second, pour falsification de denrées, à 15 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux

Cette dernière nous a été présentée comme telle » ; qu'en déclarant pour dénier toute portée à cette attestation qui relatait un fait précis, qu'elle était générale, la cour d'appel a violé l'article 1134

Vadivel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Société immobilière du département