Z..., marchand de biens, a, le 29 juin 1982, dans la perspective de la revente d'un immeuble qu'il venait d'acquérir, notifié aux époux Y..., preneurs à bail commercial d'un local de cet immeuble, un congé

comme remise pour son activité de déménageur, et, en outre, qu'il avait déclaré par une lettre du 17 octobre 1991 adressée au notaire chargé de la rédaction de l'acte qu'il acquérait "en qualité de marchand

contribuable de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, en qualité de marchand

[W] [K] est le gérant, exerce l'activité de bouilleur de profession et de marchand en gros de cognac. Cette société a la qualité d'entrepositaire agréé. 3. M.

que, cependant, une fête foraine doit s'entendre d'une fête publique, tenue pour une durée limitée dans le temps, sur des places ou des rues, comportant de nombreuses attractions, organisée par des marchands

[Z] [M], membre du [5], au magasin [2] ; que l'huissier indique dans son procès-verbal qu'il se tient dans la galerie marchande, derrière les caisses, que le rayon parapharmacie se trouvant immédiatement

potentiel de se faire une opinion sur les caractéristiques des biens ou services qui lui étaient proposés ; que le prix affiché sur un meuble renseignait le client potentiel sur la qualité, la valeur marchande

Z... et de la société Art et Culture ; que, compte tenu des usages du marché des oeuvres d'art, il importe peu qu'un marchand d'art ait fait l'acquisition de tableaux ou qu'il soit mandaté pour la vente

passés avec le prévenu les personnes présentes sur le chantier forestier ; qu'il n'est pas non plus sans intérêt d'observer que l'empilage méthodique de ces nombreux stères de bois dont la valeur marchande

a financé l'acquisition de son immeuble, mais elle est en contrepartie logée, comme locataire ; sur le prix de 300 000 francs, dont il n'est pas démontré qu'il ne correspondrait pas à la valeur marchande

défaut d'inscription d'ouvrages au livre de police, de défaut de justification d'achat de ces ouvrages ; "aux motifs que Roberte E..., épouse C... n'a jamais exercé de commerce de bijoux, n'est ni marchand

"les prix pratiqués étaient nettement au-dessous de la valeur normale que l'on aurait pu en tirer chez un autre marchand. Il est évident que C... se doutait ...

transférés ; que, dès lors, en se bornant à indiquer que la société Meeker ne prouvait pas les manoeuvres dolosives qu'elle avait imputées à la société Archimmob, sans rechercher si cette société, marchand

A..., gérant de la SCI, déclarait faire l'acquisition en qualité de marchand de biens, avec obligation de revente dans les cinq ans, cette déclaration permettant de faire bénéficier la SCI Gechris d'une

autocollants qu'elle lui commandait, que leur dimension ne permettait pas de retenir qu'à coup sûr ils devaient être installés à l'extérieur, ayant pu être destinés à un usage intérieur dans une galerie marchande

individuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mars 2015), que, le 9 novembre 2000, la société Tilguit a donné en sous-location à M. et Mme [R] un local commercial situé dans une galerie marchande

d'une part, en lui refusant un accès direct au tronc commun du logiciel Presse 2000 mis en place par les NMPP, logiciel qui sert aux dépositaires pour le suivi de la distribution de la presse par les marchands

l'arrêt attaqué (Nouméa, 21 décembre 2017), la société Baia promotion a, par acte du 24 décembre 2008, acquis un ensemble immobilier situé à Nouméa en se plaçant sous le régime de faveur des marchands

statué sur le sort des biens inventoriés dans le procès-verbal d'expulsion ; que le juge de l'exécution a ordonné la vente aux enchères publiques de ces meubles à l'exception de ceux sans valeur marchande

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 64 du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Anciens Etablissements Kuhn et Fleicher (la société Kuhn), marchand