poids lourd ; qu'ayant fait l'objet le 1er avril 2011, d'une suspension administrative de son permis de conduire, son employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail et un poste de magasinier

SANARA, COURTIER DE FRET, POUR UN TRANSPORT DE FARINE, PAR VOIE FLUVIALE, DE MARQUETTE A ROUEN, QUE LA SOCIETE SANARA A SOUSCRIT POUR CE TRANSPORT UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT AU VOYAGE AVEC M X..., MARINIER

CEUX-CI ONT SOULEVE UNE EXCEPTION D'INCOMPETENCE EN CONTESTANT LEUR QUALITE DE COMMERCANT ; ATTENDU QUE POUR ACCUEILLIR CETTE EXCEPTION, L'ARRET ENONCE QUE BIEN QUE LES CONTRATS CONCLUS PAR LES MARINIERS

X..., au service de la société Curty Payen depuis le 24 octobre 1966 en qualité de magasinier, devenu chef d'équipe magasinier (agent de maîtrise) et, en dernier lieu, magasinier cariste (ouvrier), dont

Y... a été engagé le 15 juillet 1970 par la société Lefebvre en qualité de magasinier ; qu'il a été muté à la société Hainaut-Enrobé le 31 mai 1979 ; qu'au début de 1982 il a été victime d'un accident

FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE AVET, CARBON, DENNELLE, MASSIANI

territoires d'OUTRE-MER, pourra être chargée de connaître des faits dénoncés par Mme Nicole X..., dans la plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile qu'elle a déposée entre les mains

X... a occupé, pendant un peu plus de quatre ans –avec de courtes interruptions– un emploi de magasinier cariste au sein de l'usine L de la société Schneider électric» sans caractériser en quoi M.

. ; qu'en 1934, Marie X... a acheté une propriété rurale située à Aubagne ; qu'une parcelle de cette propriété a été cédée en 1959 par Pierre Marino et Marie X... à M.

code de l'organisation judiciaire ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 mai 2004, par la société ECS Solutis, aux droits de laquelle se trouve la société Econocom France, en qualité de magasinier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, venant aux droits de la société anonyme Geco,

à procéder aux visites domiciliaires et saisies rendues nécessaires par la recherche des preuves des agissements frauduleux présumés des sociétés par actions simplifiées (SAS) Sun Bat, Eco tech et Marina

déclarations constantes et concordantes des deux victimes ; qu'à l'ensemble de ces modes de preuve, Robert X... oppose en vain ses dénégations formelles, un emploi du temps ficelé mais contredit par maints

, puis 160 en octobre 1981 date à laquelle il devient magasinier contrôle TV menuisier.

X... qu'elle employait en qualité de magasinier au G.I.E. " Paris Terminal " à Gennevilliers, alors que la loi du 18 janvier 1979, introduite dans le Code du travail, a substitué au critère de compétence

X... a été victime le 17 juin 2006 d'un accident du travail ; qu'au regard de réserves d'aptitude formulées par le médecin du travail, le salarié a été reclassé sur un poste de magasinier-vendeur puis,

ET SES FILS ", AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE " LESIEUR-COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE

février 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section D), au profit de la société anonyme SIGNAL VISION, société anonyme, dont le siège est à Evry (Essonne), ..., zone industrielle de la Marinière

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 7, boulevard du Lycée et la SCP Pierre Massiani

TITRE I, CHAPITRE IV TER DE CE MEME CODE,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X..., CHEF MAGASINIER