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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372555cd5801467741cda7

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route et l'a condamné à diverses peines et à des dommages-intérêts au profit des parties civiles ; "au motif que les déclarations de Melle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50528

Cassation

7 mars 2023

7 mars 2023

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [P] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50398

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50373

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [S] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50720

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50562

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[X] [B], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50736

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50378

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51155

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51105

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51433

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51625

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50026

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50320

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50181

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[L] [H], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51334

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51044

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51093

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Maziau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50991

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Brugère, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51260

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Coirre, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle

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