peut notamment être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation

/ à la société [Adresse 19], dont le siège est chez Intrum Justitia, [Adresse 9], 6°/ à la Maif, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à EDF, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Natixis

169536 d'un montant de 53 000 euros pour le financement de travaux ; b) une offre de prêt n°169412 d'un montant de 107 000 euros destiné au remboursement des trois prêts rachetés = Caisse d'épargne, Natixis

cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit du Crédit national, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits duquel vient la société Natexis

du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur de non-appartenance à une ethnie, une nation

d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 5], 5°/ au Comité français pour le fonds des Nations

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nahiti, société civile immobilière, 2°/

Michel Massonnaud, 2 / de la société Génébanque, 3 / de la société Entreprise Jean Lefèbvre, société Eurovia, 4 / de la société CEPME, 5 / de la société Natexis Banques Populaires, venant aux

1°/ La société Rueda Cofa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société BPCE Lease immo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Natixis

contrainte aux seuls établissements situés en France, la cour d'appel a porté atteinte à la souveraineté algérienne et a violé les principes du droit international public, l'article 2 de la Charte des Nations

provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GIORGI, EMBAUCHE LE 1ER SEPTEMBRE 1972 PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ANTONIOTTI-NATALI

procédure d'alerte ; que ce dernier indiquait que l'importance des pertes a généré d'importantes tensions de trésorerie, partiellement limitées par la mise en place d'un affacturage avec la société NATIXIS

X... a conclu le 17 mai 1990 un emprunt immobilier remboursable le 14 décembre 1991 avec la société BNP Paribas (la banque) et que le 22 novembre suivant, il a souscrit auprès de la société Natio Vie (

une certaine somme comprenant des frais d'études, de plans, d'implantation, de mise en route et de formation technique ; que par contrats de crédit-bail conclus le 29 mars 1993, la société BNP Bail natio

X..., notaire associé de la SCP Z... et X..., les sociétés Fructicomi, Natexis bail et Unibail ont vendu à la société civile immobilière Coignières Logistic (la SCI) une propriété bâtie à usage industriel

la société Coplastic, 4°/ à la société Compagnie marssacoise des plastiques (Commaplast), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                , 5°/ à la société Natixis

commercial, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 5°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 6°/ à la société Natixis

dénommée CMCIC Lease, 2°/ à la société Cicobail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société BPCE Lease Immo, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Natixis