Marie Roux, demeurant ... (8e) (Rhône), propriétaire de la parcelle ZK n 15, 2 ) M. Marc, René B..., époux de A... Suzanne Deguilhaume, demeurant ...

[C] reproche à l'arrêt de le condamner à procéder à l'enlèvement à ses frais des branchements et canalisations se rapportant à la fosse septique installée sur sa parcelle et se trouvant sur la parcelle

J... fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des indemnités principales en valeur libre au titre des emprises réalisées par la SHEMA sur les parcelles [...] , [...] , [...] et [...] lui appartenant à la

des devis pour la construction de trois chalets sur des parcelles dont elle est propriétaire. 2.

Y... un domaine rural d'une superficie d'environ 25 hectares ; que, par acte du 13 mars 1993, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

2020[...], certes contrainte par une mesure de saisie-conservatoire pratiquée le 3 mars 2020 et la délivrance le 4 mars 2020 d'une assignation en référé pour l'audience du 1er avril 2020 [...], sa résistance

de fournitures ayant été signé à Lyon, qu'il a acquis de la société Pascal ayant son siège en France, 6 allée de Valmy à Marne-la-Vallée les suspentes fabriquées par la société de droit allemand Liebig

le régime de la séparation de biens ; que la communauté a été partagée par acte notarié du 10 mars 1993, Mme E... se voyant attribuer la maison édifiée au moyen de deniers communs sur deux parcelles réunies

Pascal E..., demeurant ..., 8 / le GAEC de Poul F..., dont le siège est 22610 Pleubian, 9 / Mme Joëlle D..., épouse Z..., demeurant ..., 10 / M.

A... a donné à bail aux époux X... diverses parcelles dont une cadastrée F. 1434 ; que, le 27 mars 1987, la commune de Bourg-Saint-Maurice a acquis la parcelle F. 1434, puis l'a revendue le 23 avril 1998

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 janvier 2023), se prévalant de baux consentis à son profit les 12 et 21 mars, 7 et 12 avril 2016 sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de [Localité

1992 ; que la société PRL ayant revendu lesdites parcelles les 27 novembre 1992 et 25 mars 1993, l'Administration lui a notifié un redressement de droits de mutation calculé sur la valeur totale des biens

Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jean-Pascal Y..., demeurant zone d'activité des Trebons, 13930 Aureille, 2°/ de M.

Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M. Didier Leroy, 49 / de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M.

Marcel C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.