Wilhem Y..., demeurant 249 Rijksstraatweg, 3222 KE, Hellevoetsluis (Pays-Bas), 2°/ de la société Patrick International, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de l'ASSEDIC Atlantique-Anjou,

(Finistère), 2°/ Monsieur Patrick X..., Tanouedou à Bourbriac (Côte-du-Nord), II Et sur le pourvoi n° 87-13.127 formé par la société DOUX, CONTRE : 1°/ Monsieur Patrick X..., 2°/ la société

Christelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui a déclaré amnistiées les contraventions reprochées à Patrick Y... et l'a

Patrick X... qui sollicitait le rapport des fruits de toutes les donations rapportables tandis que, dans le même temps, il refusait de payer les fermages correspondant notamment à la donation du 29 novembre

Patrick X... et son ex épouse, Mme Y... aux fins de les voir condamner à leur payer certaines sommes sur le fondement de reconnaissances de dettes datées des 4 février 1979 et 8 juillet 1980 ; que l'arrêt

Patrick X..., fils de l'assuré ; que l'assureur a assigné celui-ci en nullité du contrat et en remboursement des indemnités versées, en soutenant que M.

Patrick Z..., Mme Y..., épouse Z... et M.

Patrick X..., demeurant Le Phnom, allée des Hirondelles, le Mont des Oiseaux, 83320 Carqueiranne, défendeur à la cassation ; En présence : du Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Patrick, - Y...

Patrick, l'association syndicale de copropriétaires du lotissement « Parc Saint Claude » verse au débat les pièces suivantes : l'extrait du relevé cadastral des propriétés, l'acte de sommation de payer

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Patrick Lecocq et Dominique A..., notaires associés, dont le siège est à Seclin (Nord), ..., représentée

Patrick X..., 3 / de M. Christian X..., demeurant tous deux 52150 Chaumont-la-Ville, 4 / de M.

Patrick Z..., fils de Mme Z..., s'est prévalu d'un testament olographe ; qu'un arrêt du 3 février 2005 a dit que le testament établi par François X... constituait un testament olographe au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

Condamne la société Médiatis aux dépens exposés devant les juges du fond, ainsi qu'aux dépens de la présente instance ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Médiatis à payer

Patrick Z..., caution de la société Sous le vent, de l'action en responsabilité qu'il formait contre la Banque populaire de la Côte d'Azur ; . condamné M. Patrick Z..., solidairement avec M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1991 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Y... à payer à M.

Z...fait grief à l'arrêt d'homologuer l'état liquidatif établi par le notaire, d'ordonner la publication du jugement l'homologuant, de rejeter ses demandes et de le condamner à payer diverses sommes ;

B à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 618/ Mme Patricia YI..., demeurant 11, rueagliardo à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 628/ Mme Marie-France A..., demeurant YS...