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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137225dcd580146773fc5de
21 février 1995
21 février 1995
Louis X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7e9
22 novembre 1995
22 novembre 1995
pourvoi formé par la société anonyme Cyseal, dont le siège est Bricomarché Zone Industrielle RN 9, 66160 Le Boulou, en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/M. X
613722becd58014677400e23
4 décembre 1996
4 décembre 1996
: Sur le pourvoi formé par Mme Virginie Y..., demeurant Les Arcades, avenue D'Elne, 66200 Latour-Bas-Elne, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740233b
19 mars 1997
19 mars 1997
Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC AGS Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2°/ de la société Europe aéro service, société anonyme, dont le siège est aérodrome de Perpignan
Source officiellesoc
6137234dcd58014677407fdc
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Dominique, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100857
29 juin 2011
29 juin 2011
qui est de Christophe " (arrêt, p. 4), ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE " compte tenu des pièces produites et notamment de la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff68c
28 février 1996
28 février 1996
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5ed
30 juin 1988
30 juin 1988
responsabilité limitée SEVIP (SOCIETE EUROPEENNE DE VIGILANCE INDUSTRIELLE ET PRIVEE), dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b69
25 mars 1998
25 mars 1998
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (Section encadrement), au profit de la société Primespa, société à responsabilité
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffbff
28 février 1996
28 février 1996
pourvoi formé par l'Union des caisses de mutualité sociale agricole des Pyrénées Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5534
10 décembre 1991
10 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lannes, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201437
15 octobre 2015
15 octobre 2015
... et la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, Ariège et Pyrénées-Orientales (la banque) à comparaître à l'audience du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00875
21 avril 2010
21 avril 2010
Cet avis établit que l'aptitude de Monsieur X... au poste de chauffeur routier se limite à des parcours courts d'environ 250 kilomètres, distance entre PERPIGNAN et ORANGE.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b33b
4 juin 1982
4 juin 1982
DANS L'INTERET DE LA LOI ET DES CONDAMNES, PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERPIGNAN
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a64
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Laurent X..., 2°) Mme Laurent X..., née Julie Z..., demeurant ensemble à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02397
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Eric Z... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan, contre personne non dénommée des chefs notamment de harcèlement moral et dénonciation calomnieuse
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4425a
10 octobre 1979
10 octobre 1979
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DEGUINE AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION AU COURS DUQUEL PERICHON
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f7533
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Francis A..., 2°) Mme Jeanine X... épouse A..., demeurant tous deux à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le tribunal de grande instance de Perpignan
Source officiellesoc
61372307cd5801467740484e
11 mars 1998
11 mars 1998
Ramon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société Robert Font, société à responsabilité
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6afe
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Gilbert X..., domicilié ... à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de : 1°/ Mme Yvonne Y...,
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