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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607941059ba5988459c3ff5c
21 mars 1972
21 mars 1972
SON PERE, LEQUEL Y EXERCAIT LA PROFESSION D'AVOUE ET AVAIT RECU CONGE EN 1956, L'ARRET RETIENT QUE JEAN X...
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4496e
24 février 1982
24 février 1982
QU'ILS AVAIENT RECUEILLI APRES LE DECES ACCIDENTEL DE SES PARENTS; QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A ACCUEILLI LEUR DEMANDE MAIS QUE LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR L'APPEL INTERJETE PAR LE GRAND-PERE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00270
17 mars 2015
17 mars 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné Madame X... à payer à la société Peres une somme de 20.364,30 euros au titre d'un différentiel de TVA et d'un solde TTC de prestations réalisées
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46e20
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que par deux actes sous seing privé du 3 août 1988 les époux de Saint-Péreuse se sont portés cautions
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42da6
12 juillet 1983
12 juillet 1983
A LEVALLOIS-PERRET (SCI), PROMOTEUR IMMOBILIER, A CONFIE A UN MAITRE D'Y..., M X..., ET A PLUSIEURS ENTREPRISES, PARMI LESQUELLES LA SOCIETE MSM DUBOIS, L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER; QUE
Source officielleciv3
613723a7cd5801467740c8c1
30 mai 2001
30 mai 2001
Y Perez aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X...
Source officiellesoc
61372258cd580146773fc2ee
5 janvier 1995
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation
Source officiellesoc
61372366cd5801467740940a
2 février 2000
2 février 2000
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fde
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SARL Affichage et publicité Pérez a, le 22 janvier 1981, cédé à la
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c672
30 mai 2001
30 mai 2001
Y Perez aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... Y Perez à payer à Mme A... la somme de 3 000 francs ou 457,35 euros ; Condamne les époux X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00437
19 février 2014
19 février 2014
arrondissement, saisi par l'union locale CGT de Villejuif, a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés Sarjel, Distrirodin, Jancry, Yerdis, Laumiere Distribution, Perreux
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4a8
26 janvier 1979
26 janvier 1979
BENEFICIE PAS OU N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER DE CES PRESTATIONS AU TITRE D'UN AUTRE REGIME ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A SANDRINE Y..., NEE LE 5 NOVEMBRE 1971, QUI, A LA SUITE DU DECES DE SON PERE
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d939
30 mars 1965
30 mars 1965
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE LE VERSEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT INVOQUE PAR DEMOISELLE X...A L'APPUI DE SA DEMANDE ET EFFECTUE PAR LE PERE
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db56
31 mai 1965
31 mai 1965
PRONONCER DES MESURES EDUCATIVES ET NON UNE DECHEANCE DE PUISSANCE PATERNELLE, IL N'ETAIT POINT NECESSAIRE, CONTRAIREMENT A CE QU'AURAIT PENSE LA COUR D'APPEL, QUE LA MINEURE FUT EN DANGER AUPRES DE SON PERE
Source officielleciv2
607940cc9ba5988459c3ebe5
15 mai 1968
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JEAN-PIERRE X..., AGE DE 13 ANS, AYANT, A L'AIDE D'UN INSTRUMENT APPARTENANT A SON PERE, COUPE DES BRANCHES DE NOISETIER POUR
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54683
8 janvier 1965
8 janvier 1965
QUI AVAIT ETE EMPLOYE COMME CHEF DE CHANTIER PAR SON PERE, MARCEL Y..., ET DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL AVAIT ETE ROMPU A LA SUITE D'UNE DISCUSSION ET D'UNE SCENE DE VIOLENCES, AUX MOTIFS QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558d9
19 février 1975
19 février 1975
FRANCS ET QU'IL N'APPARAISSAIT PAS POSSIBLE QUE CE DERNIER EUT PU, COMPTE TENU DE LA MODICITE DE CETTE REMUNERATION AU MOYEN DE LAQUELLE IL DEVAIT POURVOIR A SES PROPRES BESOINS, FAIRE PARVENIR A SON PERE
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558ec
27 novembre 1974
27 novembre 1974
ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE SEULE PEUT BENEFICIER DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME PERSONNELLEMENT LA CHARGE EFFECTIVE ET PERMANENTE DE L'ENFANT ORPHELIN DE PERE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc71
4 janvier 1980
4 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'APRES LE DECES DE SON PERE, SERY, INSTITUTEUR PUBLIC A LA REUNION, A ETE DESIGNE LE 2 MAI 1963, PAR LE CONSEIL DE FAMILLE EN QUALITE DE TUTEUR DE SES CINQ SOEURS EN REMPLACEMENT
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5093f
29 février 1984
29 février 1984
JUIN 1962, A SOLLICITE LA VALIDATION GRATUITE POUR LE CALCUL DE SA PENSION DE VIEILLESSE DE LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1941 AU 1ER AVRIL 1953 PENDANT LAQUELLE IL AVAIT EXERCE DANS L'ENTREPRISE DE SON PERE
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