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Thomas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01631

Cassation

30 mai 2018

Thomas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 29 septembre 2017, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01369

Cassation

4 juin 2019

PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00194

Cassation

11 janvier 2017

Thomas Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 juin 2015, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

Source officielle

civ2

613721e4cd580146773f8816

Cassation

27 octobre 1993

X..., de la SCP Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50304

Cassation

15 mars 2022

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. [D] [O] et la société [1], parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90395

Cassation

23 mars 2023

Industrie International Défendeur : la société SODI Requête n° : 1152/22 Ordonnance n° : 90395 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SODI, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50555

Cassation

4 avril 2023

[O] [B], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50715

Cassation

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [S] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90144

Cassation

8 février 2024

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CNP assurances, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société DoubleTrade, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50242

Cassation

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du [1], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01144

Cassation

6 août 2025

Maziau, Cavalerie, Mme Thomas, M. Busché, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01142

Cassation

6 août 2025

Maziau, Cavalerie, Mme Thomas, M. Busché, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle

soc

613721bacd580146773f6990

Cassation

4 juin 1992

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Thomy "Le Relais Sartoux

Source officielle

61372526cd5801467741b619

Cassation

15 avril 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : QUINN Thomas

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100738

Cassation

9 juin 2017

., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100739

Cassation

9 juin 2017

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210181

Cassation

17 mars 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00493

Cassation

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle

civ2

6137234dcd58014677407ffc

Cassation

28 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle

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