Ils ont été poursuivis des chefs sus-énoncés, l'aggravation du vol retenue à leur encontre étant relative à la circonstance de réunion. 4. Le tribunal correctionnel a prononcé leur relaxe. 5.

Selon l'article L. 2325-15 du code du travail, l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

tendent à faire ressortir que la récupération pour dépassement d'horaires était admise et même préconisée par la direction ; qu'il a ainsi été produit une note de service du 18 juin 1996 relative aux réunions

X... se rendait de son domicile aux réunions, puisqu'il parcourait une distance inférieure à 50 km et pouvait regagner chaque soir sa résidence sans avoir à engager de coûts supplémentaires notamment de

L'expert a remis son rapport et présenté ses analyses lors d'une réunion plénière du comité le 16 février 2018. 4.

Adil X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 5 décembre 2016, qui, pour vol en réunion, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

; "en ce que l'arrêt a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur l'entrave apportée au fonctionnement régulier du comité demandeur constituée par le refus du prévenu d'admettre aux réunions

A... n'avait pas été convoqué; que, cependant, il n'avait pas procédé aux mêmes constatations, ni instauré une discussion contradictoire à leur égard, lors des réunions suivantes à l'issue desquelles il

moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

moyen de cassation, pris de "l'abrogation de la loi pénale par application des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

société Orange, anciennement dénommée France Telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits des sociétés Orange France et Orange distribution, 9°/ à la société Orange Réunion

de partie civile et de leurs demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs que le document du 21 novembre 2000 concernant les propos tenus par Michel Z..., directeur de l'entreprise, lors d'une réunion

la citation du prévenu devant le tribunal de police ; D'où il suit que le moyen manque par le fait sur lequel il prétend se fonder ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de "l'absence de réunion

Mario, gérant, dont le siège est à la résidence de la Rivière, B 3, Saint-Denis (Réunion) , en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre