(Puy-de-Dôme), 14°/ la société Gerland, ..., 15°/ la société SAEM (Société des anciens établissements Matheix), ...

Gilles Z..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des sociétés SAE, Moser Nord, SLVTP et Moser Val-de-Loire, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés,

X..., engagé le 9 novembre 1981 par la société SAE Centre, devenue la SNC Eiffage construction Centre, a été élu, le 24 avril 1997, représentant du personnel au comité d'entreprise ; qu'il s'est porté

intervenue une première fois pour une mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction initiale ; que celle-ci consistait en la construction courant 2000 confiée à la société Saep

A... et Z..., architectes, par la société Sormae, devenue Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes et Centre (SAEC), qui a sous-traité des travaux à divers professionnels ; que des désordres ayant été

Mme Danièle X..., épouse A..., demeurant ensemble Baticoop, bâtiment C, appartement 31, 30130 Pont Saint-Esprit, 3 / Mme Denise Z..., gérante de tutelle, domiciliée La Fontaine du Puits, 30650 Saze

Comme vous le savez ma situation personnelle (j'élève seule et sans aucune aide mon enfant âgé de six ans) m'interdit de mettre en péril mon contrat de travail. » Elle produit également une correspondance

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2011), que la SCI de Pierlas a fait édifier un "ensemble immobilier" qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement ; que la société SAEA

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 7 / de la société SAE Lahuppe, dont le siège est ..., 8 / de la société Morlot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Technicouleur

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 18/ La SAE A..., dont le siège est à La Garenne, Ducey (Manche), 28/

Rémi Saez, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 88 / M. Ludovic Saint-Glanca, demeurant 31800 Saint-Gaudens, 89 / M. Henri Salomon, demeurant 65370 Siradan, 90 / M.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Gertrude,

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er avril 1997), que la société Dop 4 a consenti un bail commercial à la société Sael

Pierre Z..., 3 / de Mme Anne Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAEM Jausiam, 4 / de la société Pierre Rossetto, société à responsabilité

Michel X..., demeurant lieu-dit Sauze à Saint-Martin d'Ardèche (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

Vous savez que cette situation ambiguë a généré de graves perturbations de mon équilibre, ruinant ma santé et mon couple.

19.902, G 03-20.098, F 03-20.395, Z 03-20.711, E 04-17.063 et R 04-17.142 ; Donne acte à la société Colas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sormae, la société SAEM

Mongereau, 15 / à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par son mandataire général pour la France, la société Lloyd's France, 16 / à la Société aménagement espaces verts (SAEV

Le 15 mars 2001, un avenant au contrat de travail précisait: "Comme vous le savez votre contrat de travail est régi par le statut du personnel administratif des chambres de commerce et le règlement intérieur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté le moyen tiré de la nullité de l'appel et de son irrecevabilité, et d'avoir fixé les indemnités dues par la SAEM