Attendu qu'en conséquence le Conseil dit que ces 3 feuilles de présence ne sont nullement explicites sinon incompréhensibles, aucun horaire n'étant noté.

maladie et après la saisine du conseil de prud'hommes ; que cependant les propos ci-dessus, qui se contentent d'évoquer succinctement la situation de Marc X... et l'origine de son arrêt de travail sans relater

de l'équilibre des droits des parties » puisque : - d'une part, la motivation de la C.I.V.I. fait apparaître que, dans un certain souci de cohérence et d'unité de jurisprudence. elle estime devoir, sinon

courantes ; que le prêt en cause a été accordé au vu du bilan de la SARL Sport et Détente au 31 octobre 1998 et d'un dossier de reprise élaboré par la société d'expertise comptable KPMG ; que pour réputer

justifie à l'égard de la société CONTRABAT d'aucune demande de réception entre elles de travaux en l'état en vue de l'établissement de réserves contradictoires avant reprises d'éventuels désordres, sinon

. ; que celle-ci n'aurait alors eu aucun autre choix que d'aller dormir chez Monsieur H..., lors même qu'elle aurait pu prendre une chambre d'hôtel, Madame O... attestant d'ailleurs que « sinon Madame

L'association invoque cependant l'application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, dite « loi Pinel » qui prévoit que toute clause d'un bail faisant obstacle au renouvellement du bail doit être réputée

d'éléments factuels ayant concouru, selon elle, à l'identification de celle-ci ; que, parmi ces éléments, elle s'est fondée sur la circonstance selon laquelle les collaborateurs du salarié avaient relaté

Sinon, pas souvent. On y va à plusieurs en cas de besoin uniquement » ; que M. AM...

ses fonctions de directeur général adjoint de la société qui lui avaient été confiées par une précédente décision du conseil d'administration du 17 avril 1991; que, selon le procès-verbal qui la relate

Jean X..., demeurant ..., 9°/ de Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., 10°/ de M. Guy D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

toute condition doit être accomplie de la manière que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût ; que selon les dispositions de l'article 1178 du même code, la condition est réputée

[K], aurait été mis en examen au titre d'au moins deux, sinon quatre affaires distinctes ; qu'au demeurant, l'atteinte à l'honneur et à la considération de l'intéressé ne doit

complication rare relèverait de l'aléa et devrait être indemnisée comme telle) « A la vérification du matériel, le ciseau paraissait plus volumineux qu'à l'habitude mais ne semblait pas devoir être mis au rebut

passager se voit légalement refuser l'embarquement ; que par la suite, un rappel sur la nécessité d'un visa pour entrer et séjourner au Cambodge, ses conditions et délais pour l'obtenir était nécessaire sinon

professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrats pour avoir subi ou refusé de subir les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés

X... et Y... conclut de façon suivante : « on n'y reviendra alors on dit oui pour la réalisation du portail et non pour l'ASL, sinon c'est du temps perdu car on ne peut pas décider aujourd'hui.

LMP, l'immeuble étant destiné à devenir une résidence hôtelière après travaux de restructuration et de rénovation ; que l'exploitation de cette résidence devait être confiée à la société Résid Hôtel, réputée