Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... est tombée et s'est blessée alors qu'elle tentait de monter sur un podium pour accéder à la scène d'une salle de spectacles

que le demandeur faisait l'objet d'une mesure de détention provisoire depuis le 14 avril 2011, que, par ordonnance, en date du 13 avril 2015, il a été renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement

multiplication et la complexification des procédures auxquelles la cour d'assise doit faire face, et ce avec les contraintes spécifiques de fonctionnement attachées à la formation de la cour d'assises spécialement

multitude de consommateurs, invoquait le préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs du fait de l'atteinte portée à la santé et à la sécurité de ceux-ci à l'occasion de l'organisation d'un spectacle

B de l'annexe IV du Code général des impôts", alors, selon le pourvoi, que la société Le Queen, simple discothèque, n'était pas soumise aux exigences formulées dans ce dernier texte qui vise les spectacles

B de l'annexe IV du Code général des impôts", alors, selon le pourvoi, que la société Le Queen, simple discothèque, n'était pas soumise aux exigences formulées dans ce dernier texte qui vise les spectacles

B de l'annexe IV du Code général des impôts", alors, selon le pourvoi, que la société Le Queen, simple discothèque, n'était pas soumise aux exigences formulées dans ce dernier texte qui vise les spectacles

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas, comme elle y avait été spécialement invitée, si le rejet des chèques et le refus de prendre à l'escompte

relatives aux denrées périssables, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, recherchant la commune intention des parties, la cour d'appel a retenu que la garantie spéciale

16 juillet 1986; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse égale à six mois de salaire, et de l'indemnité spéciale

X... avait demandé à son employeur de le faire bénéficier de la convention d'allocation spéciale licenciement du Fonds national de l'emploi en procédant à son licenciement pour motif économique et avait

.. fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge des prestations, indemnités et rentes incombe à la caisse d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale

compte tenu de son rôle essentiel dans le réseau, une peine de six mois d'emprisonnement ferme ; "alors qu'en matière correctionnelle, le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme doit être spécialement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature

ne peut être dégagée de ses obligations, à cet égard, par la circonstance qu'elle ne s'est pas conformée aux exigences légales en ce qui concerne la conclusion du contrat passé avec un artiste du spectacle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 16 octobre 1998) d'avoir dit qu'il ne pouvait bénéficier de la protection spéciale contre les licenciements applicable au salarié qui demande l'organisation

., née le [...] , a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une contestation de la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription d'office sur la liste électorale spéciale

cette dernière lui a notifié sa mutation à Tremblay-en-France ; qu'à la suite de son refus il a été licencié pour motif économique le 25 avril 1989, et a refusé d'adhérer à la convention d'allocation spéciale