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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372321cd58014677405cc0
9 avril 1998
Janis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Arcadie, dont le siège
61372323cd58014677405ef8
20 octobre 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publications Mandel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles
61372324cd58014677405f77
18 novembre 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Naima X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles
comm
61372325cd58014677405fce
27 octobre 1998
Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.
61372328cd58014677406276
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de Mme Oanh Chau Z...
613721adcd580146773f5fb1
23 avril 1992
Le Bel à Andilly (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Mireille X..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency
61372386cd5801467740aeb1
15 juin 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Voitures Paris Monceau Roverland, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 413 rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles
6137236ecd58014677409b48
12 janvier 2000
Thierry X..., demeurant résidence Ile de France, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 28110 Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale
613723a4cd5801467740c6d6
21 mars 2001
Victor Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 9 février 1999 et 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A) , au profit: 1 / de la Société nouvelle LocaServices
6137268bcd580146774266ae
26 septembre 2002
prud'hommes pour obtenir, notamment, le paiement des indemnités de rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
civ3
613721e6cd580146773f8917
26 mai 1993
le SIAAP, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles
613722a4cd580146773ff840
28 février 1996
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par cour d'appel de Versailles, au profit du département des Hauts-de-Seine, représenté par le président du conseil général, domicilié
61372279cd580146773fd707
28 février 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (Chambres sociales réunies), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... (14e), défenderesse à la cassation
civ2
613722bdcd58014677400d56
9 octobre 1996
Hubert X..., demeurant ci-devant ..., en cassation d'un arrêt n° 266/92 rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de
civ1
613722decd580146774028b5
21 octobre 1997
Christian X., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Nathalie Y., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
613722f3cd580146774039bc
3 décembre 1997
Abderrazak X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Satisfo, société à responsabilité limitée,
613723f3cd5801467741051d
6 février 2002
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'élevage et de diffusion des grands vins
61372429cd5801467741312c
2 mars 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors,
61372407cd58014677411530
14 janvier 2003
X... le paiement de ses honoraires tandis que celui-ci a soutenu la gratuité de la prestation ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 juin 2000) de l'avoir condamné à payer les
6137243dcd58014677413db2
21 janvier 2004
celui-ci devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir leur condamnation au paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
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