cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

cassation ; EN PRESENCE : - de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 1997), que M.

La Roche-sur-Yon, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat UNSA Prévention et Sécurité, dont le siège est ..., en cassation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée en qualité de caissière à la caisse centrale d'un magasin, a été victime

demeurant ..., La Turballe (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

COOPERATIVE AGRICOLE DE HOCHFELDEN du chef d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen

, à 5 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 23 février 1989, Christian X... salarié de la société

Sur le moyen unique Enoncé du moyen 7.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Santerre presse, qui exerce une activité de

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Corinne X... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 592 et 593 du Code de

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a exercé la profession d'avocat du 1er septembre 1991 au