PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que la salariée n'avait pas été victime d'un harcèlement moral et en ce qu'il a rejeté la

engagée le 1er décembre 1996 par la société Drouault, avec reprise d'ancienneté compte tenu de la fusion intervenue avec la société Delarue ; qu'à la suite de deux visites du médecin du travail, la salariée

1982, janvier 1985 et juin 1985 en raison de ses absences injustifiées et de son attitude irrespectueuse et insolente envers la direction de l'entreprise, que ces manquements ajoutés à ceux constatés

conséquences sur son attribution ; Et attendu qu'ayant constaté que les salariés absents pour maladie non professionnelle ayant plus d'une année d'ancienneté bénéficiaient du maintien de leur plein salaire

et n'ait pas répondu à ses demandes d'explication, qu'elle a, par lettre du 5 décembre 1994, adressé au salarié une mise en garde, dont, malgré l'absence de réponse aux demandes du salarié, il n'est pas

[I] invoquait, au titre de l'absence d'entretien de mi-carrière, l'existence d'un préjudice subi à hauteur de 15 000 euros, consécutif notamment à "l'absence d'établissement d'un projet professionnel lui

[J] [I] écrit à [V] [I] pour lui informer qu'il envisage une procédure de licenciement pour retards habituels suite au retrait du permis de conduire absences prolongées et état d'ébriété.

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

ayant refusé cette affectation, l'employeur l'a licenciée le 13 janvier 2006 pour absence injustifiée sur le nouveau poste de travail ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-24 du code du travail

du salarié du 6 septembre 1983, que cette absence n'avait duré qu'un jour, que le salarié en avait fait prévenir son employeur et que d'ailleurs le règlement intérieur n'imposait pas que l'employeur fût

pour retenues injustifiées alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice du droit de retrait ne requiert pas une situation objective de danger grave et imminent, mais exige que le salarié concerné ait un

1987 au service du GIE Avenir en qualité d'assistante de direction générale et a été licenciée pour faute lourde par une lettre n'énonçant aucun motif, ceux-ci étant portés à la connaissance de la salariée

une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que les absences de la salariée entre le 31 octobre 1995 et 28 mai 2009 étaient liées à son accident du travail ; Qu'en

n°2 versée aux débats); que pour rejeter la demande litigieuse, la Cour d'appel a reproduit les arguments de la société qui justifiait l'absence de tout droit à commissions du salarié par la participation

[I] était établie, que le rapport d'incident indiquait que le salarié était absent à la prise de service le 1er août 2014 sans avoir téléphoné, étant alors considéré en absence injustifiée, que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre de dommages-intérêts et au titre

de fixations d'objectifs contrairement à la pratique antérieure et l'injuste amputation de ses revenus et sa profonde souffrance personnelle résultant de sa situation professionnelle depuis son accident

les fonctions de responsable technique ; qu'ayant, à l'issue d'un second examen en date du 19 juillet 2007, été déclaré par le médecin du travail définitivement inapte à la reprise de son poste, le salarié

En statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, le salarié soutenait que l'entreprise de harcèlement moral et de déstabilisation à son encontre s'était manifestée par des reproches injustifiés

décidé de prononcer dans un premier temps une simple mise à pied disciplinaire compte tenu de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et dans l'espoir que ce dernier saurait « revenir à un comportement