moyen entraînera par voie de conséquence nécessaire celle du chef du présent moyen, la cour d'appel n'ayant fait droit à la demande de dommages et intérêts au titre des stock options que parce qu'elle

, bien que formée alors qu'aucune des organisations syndicales ne s'est pourvue en cassation, doit néanmoins être considérée comme recevable puisqu'étant l'accessoire, la conséquence ou le complément de

(les emprunteurs) ; que, le 12 juin 2013, la banque a diligenté une procédure de saisie-attribution, contestée par les emprunteurs devant le juge de l'exécution ; Sur le premier moyen : Attendu que les

au premier juge, ou qu'elle en est l'accessoire ou le complément ; qu'en déclarant « en application de l'article 455 du code de procédure civile » irrecevable comme nouvelle la demande tendant à ce qu'il

Y... ; ALORS D'UNE PART QUE les parties peuvent ajouter aux demandes et défenses soumises au premier juge toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que le preneur

pour infractions au Code du travail, a déclaré recevable la constitution de partie civile du syndicat CGT, et a ordonné un complément d'information ; Et sur les pourvois formés par : - C...

et défenses soumises au premier juge et ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que prive sa décision de base légale au regard de ce texte,

conventionnelle aux motifs que « si le juge ordinaire est certes compétent pour apprécier la conventionnalité des lois, il ne peut faire application de dispositions jugées inconstitutionnelles, les décisions

la société Krakbau n'ayant pas demandé à la cour de renvoyer l'examen de cette demande devant une autre juridiction, de sorte qu'elle statuera au fond, en indiquant que cette présomption de rattachement

la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois

à la superficie erronée, Aux motifs que, par un jugement du 9 juin 2009, le premier juge avait justement constaté que la Sci Loyan ne dirigeait aucune demande à l'encontre de la Sci de Genevois quant

Or, cette demande a été formée postérieurement à l'engagement de l'action principale de la société CGT nécessairement à un moment où le délai d'un an était expiré ; dès lors comme le premier juge l'a exactement

, les parties peuvent ajouter, en cause d'appel, aux demandes et défenses soumises aux premiers juges toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en déclarant irrecevables

en font une demande nouvelle qui sera déclarée irrecevable ; ALORS, 1°), QUE la prétention n'est pas nouvelle si elle tend aux mêmes fins que celle soumise au premier juge ; qu'en se bornant à considérer

des successions de ses parents soumise aux premiers juges ou n'était pas l'accessoire, la conséquence ou le complément de cette demande, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

du sinistre à l'égard de la bailleresse sur le fondement de l'article 1733 du Code civil ; que, les 4 et 6 mars, 12 août et 17 décembre 1992, la société Tennis Forest Hill Aubervilliers a assigné, devant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

au premier juge ; En conséquence la cour déboutera les époux X... en toutes leurs demandes et réformera la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Les époux X... seront condamnés à payer une

au premier juge toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; que la demande en réparation du préjudice moral subi par les époux Y... constituait le complément des demandes

expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge ainsi qu'ajouter à celles-ci toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence