Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Flunch, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

mis tout en oeuvre pour paralyser l'audience afin d'arriver à expiration du délai accordé à la cour pour rendre sa décision ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'expiration du délai précité insusceptible

[C] a sollicité le renvoi de l'affaire, lequel a été accordé en raison de l'hospitalisation du prévenu ; que lors de l'audience du 26 novembre 2014, l'avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Eparco, de

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société WHBWL SCA, de

Z..., avocat qui avait postulé pour eux dans cette instance jusqu'au 11 décembre 2006, date de son dessaisissement et de son remplacement par un autre avocat ; que M.

de la société Réso-Lution et de Mme [E], de Me Le Prado, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, l'avis de M.

sont fixées en accord avec le client.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Y..., avocat (l'avocat), dans le cadre d'opérations immobilières ; qu'en particulier, l'avocat a été chargé des discussions et négociations relatives à l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à la

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

X...a autorisé son conseil à encaisser son chèque pour cette facture, le 18 juin 2008, l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel avait déjà eu lieu, sans rechercher si le principe et le montant de

ameublement CGT, les plaidoiries de Me Lyon-Caen, Me Gatineau, Me Boucard, Me Grévy, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.

le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

avocat de Mme [R] et des vingt-sept autres salariés, les plaidoiries de Me Goulet et Me Thomas Lyon-Caen, ainsi que l'avis oral de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 28

avocat de Mme [K] et des vingt-cinq autres salariés, les plaidoiries de Me Goulet et de Me Thomas Lyon-Caen, ainsi que l'avis oral de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du

avocat de Mme [M] et des vingt-et-un autres salariés, les plaidoiries de Me Goulet et de Me Thomas Lyon-Caen, ainsi que l'avis oral de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du

avocat de Mme [N] et des vingt-quatre autres salariés, les plaidoiries de Me Goulet et de Me Thomas Lyon-Caen, ainsi que l'avis oral de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique