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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310300
30 juin 2016
O..., domicilié [...] , pris en qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [...] , 4°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01387
15 novembre 2017
A..., expert mandaté par la société d'assurance Aréas dommages et du rapport d'expertise judiciaire, que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10036
12 janvier 2022
[T] de ses mandats sociaux et de sa désignation au poste de président de la société, mandat qui lui était confié par une décision de l'associé unique de la Société financière Quick en date du 17 décembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10800
14 octobre 2020
, DU 14 OCTOBRE 2020 La Société hautmontoise de constructions industrielles (SHCI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-20.467 contre l'arrêt rendu le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101552
20 décembre 2012
Y..., avocat qu'elle avait chargé d'obtenir l'organisation d'un examen contradictoire entre le médecin-conseil de sa société d'assurance et son médecin traitant, à l'occasion de la contestation qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2011:C301081
20 septembre 2011
Crystal et la société Axa Corporate solutions assurances.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100563
16 mai 2012
Macifilia produit devant la Cour le contrat d'assurance souscrit le 27 mai 1997 par le Cabinet Rompteaux auprès de la société Cornhill par l'intermédiaire d'un courtier, le Cabinet Blanc, pour garantir
ECLI:FR:CCASS:2016:C310407
13 octobre 2016
L'Orée du Salève, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00565
14 juin 2016
Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif assurances, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ à la société LG Electronics France, société
ECLI:FR:CCASS:2014:C100569
13 mai 2014
(la SUVA) a donné mandat à la société civile professionnelle d'avocats Ertlen-Bigey-Saupe-Perret (la SCP) d'exercer un recours subrogatoire contre les prétendus responsables de l'accident ; que son action
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200307
7 mars 2019
Rhin et Moselle aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (la société Allianz) et par la société UAP assurances aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa),
ECLI:FR:CCASS:2019:C300448
23 mai 2019
de l'art et des frais d'étaiement en attendant les travaux ; Qu'en statuant ainsi, alors que, l'issue de l'action intentée par le syndicat sur le fondement de la responsabilité décennale à l'encontre
6137242ccd5801467741330f
5 octobre 2004
PPA Audit a, par l'intermédiaire de la société Comptoirs de transactions des cabinets comptables - CTCC (la société CTCC), acquis la totalité des actions de la société Europe expertise conseil - EEC (
ECLI:FR:CCASS:2013:C301434
3 décembre 2013
AGF et que, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 2007, elle avait été déboutée de son action en responsabilité contre de la société WHBL 7, aux droits de laquelle vient la société Chauray
ECLI:FR:CCASS:2014:C101374
19 novembre 2014
une simple mise à disposition de fonds dans le cadre d'un contrat de mandat à charge pour la société I.
61372437cd58014677413aa1
13 novembre 2003
de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00792
15 mai 2019
P... a été désigné le 14 octobre 2017 en qualité de représentant de la section syndicale de la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (le syndicat) au sein de la société
6137221ccd580146773fa54c
16 mars 1994
Société européenne de gestion et de conseil en assurance (SEGCA), dont M.
cr
édure suiviec/Thierry Z
6137258ccd5801467741eb0a
9 novembre 1993
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2013:C101508
19 décembre 2013
Savoie expertises, expert mandaté par la société Groupama, eut établi un procès-verbal évaluant le montant des dommages à la somme de 1 445, 05 euros, alors que la société Païsles avait estimés à la somme
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