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1 620 résultats pour « action à l'encontre de la société d'assurance mandante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310300

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

O..., domicilié [...] , pris en qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [...] , 4°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01387

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A..., expert mandaté par la société d'assurance Aréas dommages et du rapport d'expertise judiciaire, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10036

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[T] de ses mandats sociaux et de sa désignation au poste de président de la société, mandat qui lui était confié par une décision de l'associé unique de la Société financière Quick en date du 17 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10800

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, DU 14 OCTOBRE 2020 La Société hautmontoise de constructions industrielles (SHCI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-20.467 contre l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101552

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Y..., avocat qu'elle avait chargé d'obtenir l'organisation d'un examen contradictoire entre le médecin-conseil de sa société d'assurance et son médecin traitant, à l'occasion de la contestation qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301081

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Crystal et la société Axa Corporate solutions assurances.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100563

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Macifilia produit devant la Cour le contrat d'assurance souscrit le 27 mai 1997 par le Cabinet Rompteaux auprès de la société Cornhill par l'intermédiaire d'un courtier, le Cabinet Blanc, pour garantir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310407

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

L'Orée du Salève, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00565

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif assurances, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , 2°/ à la société LG Electronics France, société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100569

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

(la SUVA) a donné mandat à la société civile professionnelle d'avocats Ertlen-Bigey-Saupe-Perret (la SCP) d'exercer un recours subrogatoire contre les prétendus responsables de l'accident ; que son action

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200307

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Rhin et Moselle aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (la société Allianz) et par la société UAP assurances aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (la société Axa),

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300448

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

de l'art et des frais d'étaiement en attendant les travaux ; Qu'en statuant ainsi, alors que, l'issue de l'action intentée par le syndicat sur le fondement de la responsabilité décennale à l'encontre

Source officielle
CC

comm

6137242ccd5801467741330f

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

PPA Audit a, par l'intermédiaire de la société Comptoirs de transactions des cabinets comptables - CTCC (la société CTCC), acquis la totalité des actions de la société Europe expertise conseil - EEC (

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301434

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

AGF et que, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 2007, elle avait été déboutée de son action en responsabilité contre de la société WHBL 7, aux droits de laquelle vient la société Chauray

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101374

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

une simple mise à disposition de fonds dans le cadre d'un contrat de mandat à charge pour la société I.

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CC

civ3

61372437cd58014677413aa1

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00792

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

P... a été désigné le 14 octobre 2017 en qualité de représentant de la section syndicale de la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (le syndicat) au sein de la société

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CC

soc

6137221ccd580146773fa54c

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Société européenne de gestion et de conseil en assurance (SEGCA), dont M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

6137258ccd5801467741eb0a

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101508

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Savoie expertises, expert mandaté par la société Groupama, eut établi un procès-verbal évaluant le montant des dommages à la somme de 1 445, 05 euros, alors que la société Païsles avait estimés à la somme

Source officielle

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