LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

à compter de la signification à partie du 8 novembre 2018 par application de l'article 980 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que le mémoire en défense est irrecevable ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

à Mme Laurence Y..., domiciliée [...], 2°/ au Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

limitée à 12 % du salaire trimestriel de référence (articles 5 et 6) ; que pour limiter néanmoins à 12 % la contribution personnelle des intéressés au financement du F.N.E., la Cour d'appel qui s'est uniquement

les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

X... et un autre adhérent dont ils taisent le nom ; d'une part le terme plusieurs implique la présence d'au moins trois personnes ; l'existence de deux adhérents n'est donc pas conforme aux exigences du

D... , tous les dix-neuf domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Sauf refus de sa part, l'opérateur sera considéré comme adhérent aux missions syndicales» ; qu'il ressort de l'analyse du dernier alinéa de l'article 6 des statuts que l'adhérent est inscrit dans la catégorie

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS A ASSIGNE LE SYNDICAT

de preuve utiles à établir la présence d'au moins deux adhérents dans le respect du contradictoire, à l'exclusion des éléments susceptibles de permettre l'identification personnelle des adhérents dont

dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Inès X..., épouse Y..., après relaxe de la prévenue, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 ter paragraphes 1 et 8 du règlement

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des Professionnels du travail temporaire (Promatt), regroupe des entreprises de travail par intérim ; que les sociétés demanderesses au pourvoi, qui étaient

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déchargé la Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et

du 5 avril suivant, devenu irrévocable, la juridiction prud'homale, saisie par le Centre de gestion agrée pour artisans et commerçants (CGAPAC), qui exerce des prestations de comptabilité pour ses adhérents

dans l'entreprise ; Mais sur la troisième branche du moyen unique du pourvoi formé par M.