demandeurs du groupe 2, relative à sa compétence internationale, le tribunal a dit irrecevable la demande tendant à voir la juridiction saisie statuer sur sa propre compétence, rejeté les demandes relatives

du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a été entendu en sa défense avant les réquisitions du ministère public et la demande

[F] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

O... de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et d'AVOIR, en conséquence, dit que la prise d'acte de Mme M...

professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions et sans procéder à une analyse, même sommaire de ceux-ci ; qu'en retenant en l'espèce que la production de l'étude du bureau horticole

Sur les pourvois formés par la société Royal Mougins Golf et la société Eurofrance de développement ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande

J..., domicilié [...] , 5°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, dont le siège est ..., 2°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, domicilié ..., défendeurs

Carnitine 250 exclusivement composé de carnitine ; la carnitine étant le seul ingrédient du produit s'analyse en un dérivé de deux acides aminés, la lysine et la méthionine qui se trouve soit dans certaines

avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande

dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour établir le transfert et la mise

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

écriture publique ou authentique et, en répression, l'a condamné à 2 ans de prison avec sursis et à 200 000 francs d'amende ; "aux motifs propres que les premiers juges, après un rappel de la prévention

violation des articles 29, 32 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la société EARL du Bas Fremur de ses demandes

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

en une simple demande de rendez-vous et non en une demande de rescrit ; que les infractions reprochées à Mme Z... sont également caractérisées par l'enquête ; que celle-ci établit qu'elle a déduit une